[V] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] Adresse postale : [Adresse 3] [Localité 2] (COTE D’IVOIRE) élisant domicile chez Maître [P] [R] [N] [I], [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Marie christiane

1] [Localité 2] - [Localité 3] - adresse postale : [Adresse 2] [Localité 3] (COTE D’IVOIRE) élisant domicile chez Maître [O] [C] [Y] [M], [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Marie Christiane

DEMANDERESSE Madame [J] [B] [Adresse 1] Adresse postale : [Adresse 2] [Localité 2] (COTE D’IVOIRE) élisant domicile chez Maître [F] [P] [Z] [V], [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Marie christiane

pénal alors en vigueur, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 334, alinéa

Christian, - X...

qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Christian

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26

coiffeur (depuis que je suis au sein des établissements Y..., ce qui me reste de cheveux n'a jamais excédé mm) ; qu'il indique qu'il a démissionné en raison de l'attitude du directeur commercial ;- Mme Christiane

1944 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représentées par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Christian

d'Emile X..." et que "les fils d'Emile X..." ont commis le vol aggravé à l'origine du recel, a méconnu le principe susvisé" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, alinéa

Christian DONNADIEU, Président de Chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état et par Mme Cindy NONDIER, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Italie , 24   février 1998, §   35, Recueil des arrêts et décisions 1998 ‑ I), ou l’ampleur de la charge que l’obligation ferait peser sur lui ( Christine Goodwin , précité, §§  

E..., Pascal F..., Jean-Jacques G..., Yves H..., Inspecteurs des Impôts, assistés de Marie-Christine I..., Patrick J..., Jean K..., Bernard L..., Patrick M..., Jacques N... et Patrick O..., contrôleurs

Christian B... et Mme Ghislaine DE C... épouse B..., M. Stéphane D... et Mme Monica E... épouse D..., M. Patrick F... et Mme Yvette G... épouse F..., M.

MERCEDES BENZ FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 3 octobre 2000, qui a dit n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte contre Jean-Christian

DEMANDEURS Monsieur [Y] [I] né le 26 Février 1959 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C52, Me Christine

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD

X... à la réclusion criminelle à perpétuité, fixant la période de sûreté à 22 ans et ordonnant la confiscation des armes saisies et l'a condamné civilement ; "alors qu'en vertu de l'article 241, alinéa