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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
616290d4e498f0b428bb8375
14 décembre 2011
14 décembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président, Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616340257dbf94c22343c9cb
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Paris, toque : B609 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163964a5fe465b53b77f530
2 mars 2011
2 mars 2011
toque : P75 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b52e1669d540ac7baa70
23 juin 2010
23 juin 2010
défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163f89052184c47dc90bb10
27 janvier 2010
27 janvier 2010
toque : P539 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Mme Brigitte CHOKRON
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b9
24 septembre 2008
24 septembre 2008
L'affaire a été débattue le 23 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4cc
19 décembre 2007
19 décembre 2007
L'affaire a été débattue le 12 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0c09c25a97f0381f4a5c
30 septembre 2014
30 septembre 2014
toque : R042 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e1fc25a97f0381f5269
17 décembre 2014
17 décembre 2014
toque : P0451 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02481_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnet-Lambert, représentant le syndicat de copropriété, celles de Me Chokron, représentant
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60376d736e73db49d7c5c14b
25 mars 2015
25 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Caroline PARANT, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fca6685fd2d834f9cda5990
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Président Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François LEPLAT, Président Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6a1a72c7cdc6046d477469ba
29 mai 2026
29 mai 2026
a été débattue le 26 mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente Mme Marie SALORD, Présidente de chambre Mme Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fd913ce1caf76ae76c4ed75
18 juin 2020
18 juin 2020
et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 janvier 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Mariella LUXARDO, Président Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034e205cd4ce90cb25cdff4
9 septembre 2016
9 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Anne-Marie GALLEN, présidente Madame Brigitte CHOKRON,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60351ae7bc5eae4638fb1ecb
17 juin 2016
17 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Anne-Marie GALLEN, présidente Madame Brigitte CHOKRON,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035af0fe06cdb12fd6a3f0b
16 mars 2016
16 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Anne-Marie GALLEN, présidente Madame Brigitte CHOKRON,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035caa3dac4c131db244593
24 février 2016
24 février 2016
L'affaire a été débattue le 13 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de la chambre Madame Anne-Marie GALLEN, présidente Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035e4d7bbb7f04b03cb497d
3 février 2016
3 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60363285fc1d5f94ca4f051b
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère
Source officiellePage 26 sur 34