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15 728 résultats pour « Choucroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137213ecd580146773f231b

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X... et de Me Ancel, avocat de M.

Source officielle

Page 26 sur 787

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CC

comm

61372248cd580146773fbaf0

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Building Montparnasse, de Me Parmentier

Source officielle
CC

civ3

6137224ccd580146773fbd05

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Y..., de Me Choucroy, avocat de M. Z... et de la SCI Ambroise Paré, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372257cd580146773fc293

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Parmentier, avocat de Mme X..., de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372258cd580146773fc2f3

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Elexo, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723f8cd580146774108e4

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Croze, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Abeille assurance Groupe Victoire, les conclusions écrites de M.

Source officielle
CC

civ1

613723e6cd5801467740f988

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Lemontey, président, les observations de la SCP Roger et Sevaux, avocat des époux X..., de Me Choucroy, avocat de la société Fideimur, venant aux droits de la société Omnibanque, les conclusions de Mme

Source officielle
CC

civ3

6137234ecd5801467740810e

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de la société Solapeca, de Me Choucroy, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

61372437cd58014677413a86

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

décision n 10161 F rendue le 24 septembre 2002 par la Troisième chambre civile Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Vu les avis donnés à la SCP Waquet, Farge et Hazan et à Me Choucroy

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007798354

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

date des 1er avril, 15 juin et 17 juillet 1985, modifiant le permis de construire accordé ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu, enregistré le 4 juin 1986, l'acte par lequel Me Choucroy

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471472

Admin. suprême

25 mars 2009

25 mars 2009

observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES, de Me Blanc, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute-Provence et de la SCP Choucroy

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481633

Admin. suprême

3 avril 2009

3 avril 2009

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3e805cdc6046d47b9dcb9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- 2528000010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/10/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ551 La SAS SALON COIFFURE CHOUCHOU

Source officielle
CC

civ3

613723bfcd5801467740da18

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des époux Y..., de Me Choucroy, avocat des époux A..., les

Source officielle
CC

civ2

613723c0cd5801467740dac3

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Séné, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de Mme B..., épouse Y..., de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

613723c6cd5801467740df9c

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723cbcd5801467740e403

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Toitot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Z..., de Me Hennuyer, avocat de M. X... et de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372392cd5801467740b80b

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

X..., de Me Choucroy, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372392cd5801467740b847

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Peyrat, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière Crédit Mutuel, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372398cd5801467740bcdc

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Pierre, conseiller, les observations de Me Garaud, reprises par Me Choucroy, administrateur provisoire, avocat de Mme X..., de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

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