nature, qu'il y a lieu en conséquence d'infirmer le jugement déféré et de renvoyer le prévenu des fins de la poursuite; "alors que, d'une part, exerce irrégulièrement une activité professionnelle le chômeur

production et de transformation de l'amiante et se bornait à utiliser banalement les "moyens d'isolation thermiques", achetés auprès de fournisseurs extérieurs, pour protéger le défendeur au pourvoi de la chaleur

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Roger A... avaient fait valoir dans des conclusions restées sans réponse, que selon l'expert la chaleur excessive dégagée par la société La Mascotte était entièrement éliminée par la climatisation des

outre, et en tout état de cause, en retenant que le père de Pascal Y... avait déclaré aux services de gendarmerie que "son fils a(vait) voulu, au moment de l'accident, prendre à gauche la route des Chenêts

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance portant non-lieu à suivre du magistrat instructeur du 7 février 1991 ; "aux motifs qu'il est constant que le docteur Y... a été appelé au chevet

commandé à plusieurs reprises du Suprestral pour se trouver détenteur, entre le 12 février et le 9 mars 1988, de 350 flacons de ce produit destiné normalement à la prévention et à l'interruption des chaleurs

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part, en omettant de viser et de procéder à l'analyse, fût-elle sommaire, des pièces dont il déduisait que la perte des clients n'était pas imputable au salarié mais à des problèmes de qualité et de chèreté

en décembre 1989 par le Centre national des Caisses d'épargne et de prévoyance (CENCEP), la Caisse d'épargne des Pays de Loire avait précisé dans une note d'action en date du 12 mai 1993, que les chômeurs

faute de la victime est de nature à atténuer sa responsabilité; qu'en écartant la responsabilité de la société TFE après avoir énoncé qu'au cours de la nuit du 18 au 19 février 1991, la fonction "chaleur

s'était trouvé l'employeur de reclasser les salariés dans les postes administratifs de l'entreprise tous occupés par les salariés en place ; que le reclassement externe prévoyait en outre une aide aux chômeurs

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1356 du Code civil ; 3 ) que, dans son courrier du 15 décembre 1995, le cessionnaire du marché confié au sous-traitant avait mis le vendeur en demeure d'effectuer la mise en route "des pompes à chaleur