DITER [Adresse 21] [Adresse 38] [Localité 25] représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C0168 et Maître Fabrice CHIVOT

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Fabrice CHIVOT

immatriculée au RCS de PARIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me WEIMANN substituant Me Fabrice CHIVOT

1] non comparant, ni représenté Madame [V] [B] épouse [X], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Présidente assistée de Médéric CHIVOT

représentée Madame [C] [L], demeurant [Adresse 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Médéric CHIVOT

2023 (référence dossier N° RG 22/00199) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [W] [N] [Adresse 4] [Localité 1] représentée, concluant et plaidant par Me Véronique SOUFFLET de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET

suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, sous le n°2304080, et un mémoire, enregistré le 18 janvier 2024, la communauté de communes du territoire Nord Picardie, représentée par Me Chivot

le n°2102291, et un mémoire enregistré le 24 novembre 2021, la communauté de communes du territoire Nord Picardie, venant aux droits de la communauté de communes du Bernavillois, représentée par Me Chivot

Handball [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie GICQUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0177 INTIME Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Samuel CHEVRET

Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/10338 APPELANT Monsieur [W] [Z] né le [Date anniversaire 1] 1983 à [Localité 1] (TONGA) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par Me Samuel CHEVRET

Pasteur Mérieux Sérums & Vaccins s'est "associée", à effet au 1er novembre 1994, avec les Laboratoires Merck, Sharp & Dohme-Chibret pour constituer la S.N.C.

OCTOBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2024F00721 DEMANDEUR SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Fabrice CHIVOT

NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me BOUQUET de la SCP LECLERCQ CARON BOUQUET CHIVOT, avocats au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 13 Septembre 2007, devant

d'appel du 30 avril 2021, APPELANT : Monsieur [Z] [W] né le 13 octobre 1967 à [Localité 4] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul CASENAVE substituant Me Samuel CHEVRET

SELARL VEBER ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [N] [O] né le 27 Novembre 1990 à [Localité 6] (Afrique du Sud) [Adresse 4] [Localité 3] UNITED KINGDOM représenté par Me Samuel CHEVRET

[V] aux dépens dont distraction au profit de la Selarl Mezerac Chevret & associés représentée par Me Jean de Mezerac, avocat, - condamné in solidum Mme [S] et M.

RG no F 04/00992 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 11 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame Colette X... ... 14730 GIBERVILLE Représentée par Me Samuel CHEVRET

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mars 2021 et le 15 juin 2021, Mme A B, représentée par la Selarl Chivot-Soufflet, demande au tribunal, dans le dernier état

diminue tellement cet usage que l'acquéreur ne l'aurait acquis qu'à un moindre prix * Le vice était antérieur à la vente * Le vice était caché En reprenant la chronologie de l'achat du véhicule CHEVROET

années 2005 à 2009 ; que ces éléments ne suffisent pas à justifier des horaires de travail effectivement réalisés différents de ceux étayés par les pièces du salarié, alors au demeurant, que la société Chevotet