Denis L, à Mme Christine M, à M. Michel N, à M. Bertrand O, à M. Serge P, à M. Georges Q, à Mme Anne-Marie R, à Mme Jeanine S, à Mme Andrée T, à Mme Danièle U, à M. Philippe V, à Mme Martine , à M.

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Hervé A..., demeurant ..., 3°) Mme Odette I..., demeurant ...As de Carreau à Belfort (Territoire de Belfort), 4°) Mme Andrée D..., demeurant ..., 5°) Mme Monique J..., demeurant Felon à Belfort (

la société Learjet, dont le siège est Wichita 8220, West Harry R..., 67209 Kansas (USA), 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est ..., 3°/ de Mme Christine

Bernard Y..., demeurant ..., 2°/ Mlle Marie-Christine Y..., demeurant ..., 3°/ Mlle Monique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux

Christian I..., demeurant ... (Bas-Rhin), 3°) de M. Christian O..., demeurant 3 B, Sentier des Pêcheurs, à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin), 4°) de Mme Eva, Maria Q..., demeurant ...

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 17 octobre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 mars 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE sous l'accusation de viols

14 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 02 No Section : No RG : 14/ 00548 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU

MOREAU, Présidente de Chambre, chargée du rapport.

MOREAU, Présidente de Chambre, chargée du rapport.

MOREAU, Présidente de Chambre.

A l'audience de plaidoirie du 20 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés

Bensadoun, à Mme Ginette Besson, à Mme Christine Carino, à Mme Léone Constant, à Mme Michel Dufour, à Mme Ghazarian, à M. Jean Icart, à M.JeanClaude Lagriffe, à M.

personne, assistée de Me Espanita ORTEGA, avocat au barreau de SENS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère