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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442802.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Natacha Chicot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
TJ

JCP

68e88b553ea43407b9fbabfc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DÉFENDERESSE : Monsieur [F] [Z] né le 05 Mai 1995 à , demeurant 2 rue du petit chenois - 25200 MONTBÉLIARD non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT

Source officielle
TJ

JCP

68e88ba73ea43407b9fbc8ab

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DÉFENDERESSE : Monsieur [B] [W] né le 13 Février 1988, demeurant 85 allée Eurydice - 25600 SOCHAUX non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10428

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MAI 2023 La société Lachaumette Chaput

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300126

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

chauffage et le condamner à rembourser celles indûment payées ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires Le Chanot

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101210

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

et suivants du code rural et de la pêche maritime, ensemble l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'après avoir acquis, le 19 décembre 2011, un chiot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504025_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, la commune de Chabottes, pris en la personne du maire en exercice, représenté par Me Rouanet demande au juge des référés du Tribunal

Source officielle
CC

civ3

6137238acd5801467740b1de

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société PM Family, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 2 / la société Palais de Chaillot

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2006902_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la culture a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation du préjudice subi du fait des travaux réalisés au Palais de Chaillot

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

65c3d95dc432ce7d11a6d53a

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2024 par Marie-Laure BILLION, Juge, assistée de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce50a6e12b8bd1e94c3ff

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce5106e12b8bd1e94c4a5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce5146e12b8bd1e94c565

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce5166e12b8bd1e94c595

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65cfb67ca47d1f8c9dd70754

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65cfb684a47d1f8c9dd70846

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69ea6796cdc6046d474ba59a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sophie HUREZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b2b5b9fd6229a4e58a5d30

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

personne DÉFENDERESSE S.A.R.L. [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [N] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

65b2b5bafd6229a4e58a5d3b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[P] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 07 décembre 2023 JUGEMENT

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

67856754aaacbea0fe680db5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

personne DÉFENDERESSE Madame [X] [Z], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Médéric CHIVOT

Source officielle

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