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5 590 résultats pour « Chereul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d5e688cdc6046d477b6ead

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

ouvrier) INTIMÉE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nadia Bouzidi-Fabre, avocat au barreau de Paris, toque : B0515 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1daf1c2315e26d1a12c

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Blandine David, avocat au barreau de Paris, toque : R110 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

67f6024e1c1a56b8e1651ecd

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[F] [X] (Délégué syndical ouvrier) Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Véronique Bost, magistrate en charge de la mise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67f6024e1c1a56b8e1651ed5

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

ENG BAT N° SIRET : 849 204 243 Représentée par Me Octave Lemiale, avocat au barreau de Paris, toque : E1050 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance rendue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c4b

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

né le 28 mars 1961 à PONTORSON actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l'Estran 7 Chaussée Ville Chérel-50170 PONTORSON Non comparant représenté par Maître Julien DUVAL, avocat au barreau

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007660347

Admin. suprême

15 mars 1978

15 mars 1978

SACLAY, VILLIERS-LE-BACLE ESSONNE ET VIROFLAY, BUC, JOUY-EN-JOSAS, LES LOGES-EN-JOSAS, CHATEAUFORT, VOISINS-LE-BRETONNEUX, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, TRAPPES, ELANCOURT, MAUREPAS, COIGNERES, DAMPIERRE, CHEVREUSE

Source officielle
CC

civ3

61372290cd580146773fe827

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Cabinet Deguelt, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit du syndicat des copropriétaires de Versailles Chevreuse

Source officielle
CA

Chambre 1-2

626b80f8d1fb03057d9a4efe

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[G] [V] Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Jean-laurent EMOD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
CA

Chambre 3-4

696608ebcdc6046d471e1a3d

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MOBI DESIGN FRANCE Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'appel interjeté par la SAS ALTEOR le 25 février 2022 à l'encontre

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6895893179d4e986ce5bcdda

Appel

7 août 2025

7 août 2025

GAN ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a1683d6cdc6046d47118dde

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

CMA-CGM, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société ROMEU Y COMPANIA,

Source officielle
CA

10e Chambre

61628872dafa129e399518e0

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués, assisté de la SCP COURTOIS - ROMAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, AXA FRANCE

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0e48c25a97f0381f5463

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

APPELANTS Madame [J] [F] née le [Date naissance 2] 1967 , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ayant

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364bae6e405357f749ea7f4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SAS XEROX FINANCIAL SERVICES C/ SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS Vincent DE CARRIERE SAS RESIDENCE SAINT ROCH SAS INPS GROUPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008062253

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

CHEREAU, l'E.A.R.L. JEAN X...

Source officielle
CA

11e Chambre B

616258f5a2370d151415ac08

Appel

14 février 2013

14 février 2013

PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2013 N° 2013/96 Rôle N° 12/10757 [J] [D] C/ [N] [M] Grosse délivrée le : à : CHERFILS

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008023916

Admin. suprême

19 juin 2002

19 juin 2002

dispositions de l'article 71 du code de déontologie médicale dans l'exercice de son activité dans les locaux du centre de médecine esthétique capillaire à Nantes, où il effectue des opérations de greffes de cheveux

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d79a

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

constaté que l'enfant présentait deux hématomes superficiels au niveau de la tempe gauche ; que l'autopsie avait également mis en valeur la présence d'un hématome occipital médian au niveau du cuir chevelu

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419240

Cassation

11 janvier 1990

11 janvier 1990

alors que, dans leurs conclusions de première instance et d'appel, les demandeurs avaient établi l'origine " du carnier taché de sang et porteur de poils de gibier " qui provenait d'un morceau de chevreuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500463_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 mars, 9 avril, 11 avril, 16 avril et 5 mai 2025, la société Groupe Elan, déclarant agir en qualité de mandataire du groupement Elan/Charrel

Source officielle