1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR JUGE QUE L'APPEL INTERJETE PAR LA SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATIONS A LOYERS MODERES DE CHELLES

Jacques Y..., demeurant résidence "Les Peupliers", 1, rue Frédéric Chopin, Chilly-Mazarin (Essonne), et M. Pierre Vincent, demeurant résidence "Les Peupliers", ...

Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, le préfet de l'Essonne fait valoir que le requérant a signé un bail le 24 mars 2023 pour un logement situé 2, rue Lucie et Raymond Aubrac à Chilly-Mazarin (Essonne

X..., demeurant 10 place du Marché à Saint-Chély-d'Apcher 48200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté

C B, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2025 par laquelle le conseil de discipline de l'institut commercial de Nancy (ICN) " Business School Artem "

Abdelkader X..., demeurant HLM Truc de Bringer, bâtiment A, 48200 Saint-Chely d'Apcher, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1995 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1°

B A représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

B..., représentée par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre

  Navalnyy   Naberezhnye Chelny   23/01/2021   article 20.2 § 5 of CAO fine of RUB 10,000 Supreme Court of the Tatarstan Republic 03/03/2021 Art. 5 (1) - unlawful detention - arrest

jugement du tribunal correctionnel de Meaux du 22 juillet 1983, puis évoqué le litige, a condamné X... à payer, en réparation du préjudice de Y..., à celui-ci une somme de 139 014 francs et, à la ville de Chelles

D'une part, le préfet de Seine-et-Marne fait valoir que Mme C a fait échec à une proposition de relogement à Chelles dans la mesure où elle n'a pas communiqué à la commission d'attribution de logement

X... en qualité de délégué syndical de l'établissement de Chelles ; que les 10 et 11 octobre 2011, le syndicat Sud-PTT, d'une part, et le syndicat CFDT, d'autre part, ont désigné respectivement M.

tribunal administratif de Versailles d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Chilly-Mazarin

B a été relogé le 10 janvier 2025 dans un logement du parc social de type T2 adapté à ses besoins et capacités, situé 44 H. boulevard Pierre Mendès France à Chelles (77500) Vu les autres pièces du

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2020 (Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président) N° RG 19/02883 - N° Portalis

qu'au regard des éléments contenus dans cette lettre, le juge d'instruction était fondé à effectuer et à faire effectuer des recherches concernant l'élaboration et le déroulement du chantier Danzas à Chécy

Tuchan, Bagnols-sur-Cèze / Pont Saint-Esprit, Beaucaire, Le-Grau-du-Roi/Aigues-Mortes, Le-Vigan, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Sumène, Bédarieux, Clermont-l'Hérault, Ganges, Lodève, Les-Salces, Mende, Saint-Chély-d'Apcher

organoleptique significative entre la vodka Grey Gosse Cherry Noir et l'eau aromatisée avec la préparation flavor key Cherry ; il est sans emport concernant la définition des préparations litigieuses