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Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Jaosidy, premier conseiller, M. Vieville, premier conseiller.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400168_20240829

Administratif

29 août 2024

Vu la décision en date du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304302_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300961_20230321

Administratif

21 mars 2023

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300999_20230404

Administratif

4 avril 2023

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400459_20240415

Administratif

15 avril 2024

B A, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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6079a84c9ba5988459c4c773

Cassation

20 janvier 1987

jugement du tribunal correctionnel de Meaux du 22 juillet 1983, puis évoqué le litige, a condamné X... à payer, en réparation du préjudice de Y..., à celui-ci une somme de 139 014 francs et, à la ville de Chelles

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Chambre DALO

DTA_2201551_20230428

Administratif

28 avril 2023

D'une part, le préfet de Seine-et-Marne fait valoir que Mme C a fait échec à une proposition de relogement à Chelles dans la mesure où elle n'a pas communiqué à la commission d'attribution de logement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02382

Cassation

14 novembre 2012

X... en qualité de délégué syndical de l'établissement de Chelles ; que les 10 et 11 octobre 2011, le syndicat Sud-PTT, d'une part, et le syndicat CFDT, d'autre part, ont désigné respectivement M.

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9ème chambre

DTA_2101306_20220930

Administratif

30 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cheix, avocate de M.

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Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89110

Appel

30 janvier 2007

X... épouse Z... ... 63510 AULNAT Représentée par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP CHERRIER-VENAT - TERRIOU (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) M.

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4ème Chambre

DTA_2501336_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 4 avril et 7 mai 2025 Mme B A, représentée par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412218_20250610

Administratif

10 juin 2025

B a été relogé le 10 janvier 2025 dans un logement du parc social de type T2 adapté à ses besoins et capacités, situé 44 H. boulevard Pierre Mendès France à Chelles (77500) Vu les autres pièces du

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd98d4561ca7d7e0b26a12b

Appel

13 janvier 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2020 (Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président) N° RG 19/02883 - N° Portalis

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1ère Chambre

DTA_2201548_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Il en résulte que le préfet de la Loire-Atlantique, qui n'a pas énoncé que la requérante a vécu au Chili jusqu'à l'âge de 30 ans, n'a pas commis l'erreur de fait dont il est lui fait reproche. 10.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01083

Cassation

3 novembre 2010

chargé la société Panalpina France transports, devenue Panalpina transports internationaux (la société Panalpina), d'en assurer l'acheminement depuis Saint-Jean de Braye (France) jusqu'à Santiago du Chili

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-235166

Admin. suprême

19 juin 2024

requérant allègue avoir été soumis le 21 août 2021 dans une station-service de la localité de Bicazu Ardelean ainsi que lors de la conduite de celui-ci au poste de police de la localité de Bicaz Chei

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207621_20230911

Administratif

11 septembre 2023

A a été retenue par le bailleur social " MC Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T4 situé 6, rue des Buttes à Chelles (77500) et que le bail a pris effet le

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202633_20221004

Administratif

4 octobre 2022

candidature de Mme C B a été retenue par le bailleur social " 1001 Vies Habitat " en vue de l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T3 situé 4 rue Jean-Moulin - Appt. 2, à Chelles

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310663

Cassation

11 décembre 2025

domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° X 24-11.593 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant à la commune de Chelles

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