Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2024 : - le rapport de Mme Chevalier, magistrate désignée, - et les observations de Me Chebli, représentant M.

contributions indirectes en date du 8 novembre 1985, constatant, suivant contrôle du 23 septembre 1985, dans les chais de la Société "Domaine Laroche", d'une part un manquant de 144 hectolitres de "Chablis

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL BAS CHABLAIS a interjeté appel de cette décision.

A C, - les observations de Me Chebbale, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1. La préfète du Bas-Rhin a délivré une carte de séjour temporaire à M.

Philippe X... assure, à Perpignan la direction depuis le décès de son père a pour objet la vente à la cheville ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'en raison des conditions très particulières dans

Villes et Villages Créations, représentée par Me Bornard, demande au tribunal d'annuler la délibération du 13 septembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Haut-Chablais

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros hors taxe à verser à Me Chebbale, avocate de M.

La Caisse de Crédit Mutuel du Chablais ayant indiqué ne pas souhaiter répliquer aux dernières écritures des appelants, la décision a été mise en délibéré au 9 octobre 2025.

A..., représenté par Me Chelbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

A..., représenté par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Hartmann et Charlier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 23-17.589 Demandeur : l'association Bas-Chablais et Jeunes Défendeur : Mme [U] Requête n° : 1036/23 Ordonnance n° : 90201

Par acte du 29 octobre 2013, la SCI Chabrier a levé l'option du contrat de crédit-bail portant sur l'immeuble d'exploitation qu'elle donnait en sous-location.

D... viticulteur à Chablis, dans la même commune que celle où était située la parcelle litigieuse, ne pouvait ignorer que cette parcelle était plantée et exploitée par M.

Louis X..., demeurant à Bons-en-Chablais (74890) ; M.

SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Meymac a délivré à la SCI Foncière Chabrières

l’Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la Société hôtelière du Chablais, demanderesse au pourvoi incident n° H 20-18.877 La Société Hôtelière du Chablais fait