a été de réceptionner le coffre à son domicile en complicité, par assistance dans la consommation de l'infraction, en aidant à décharger et à dissimuler le coffre, Jean-François X... étant venu la chercher

par l'intéressé en vue de satisfaire à la demande de l'Etat requérant ; qu'il est à craindre que Maria Luisa X..., qui a toujours manifesté son opposition à être remise aux autorités espagnoles, ne cherche

X... a cherché à vendre les parts qu'il détenait de la société Clinique Saint-Joseph, cliente du laboratoire cédé ; qu'après les avoir proposées à la société d'Analyses médicales Y..., qui ne donna pas

ses pouvoirs ; "alors, d'autre part, qu'après la constatation de l'absence des témoins à l'audience du 10 juin 1998, aucune renonciation à leur audition n'a été sollicitée ; qu'en s'abstenant de chercher

qu'en la renvoyant d'elle-même à sa filiale sans prendre une position claire et non équivoque sur les faits qui lui étaient reprochés dans les mises en demeure, la société Sociafrance n'avait jamais cherché

X... avait expressément fait valoir que l'accident dont il avait été victime en 1970 avait consisté dans une chute de cheval, ayant entraîné une fracture de la maléole tibiale gauche et qu'il n'avait nullement

payer au salarié des indemntiés pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de licenciement et de préavis, alors d'une part, qu'en retenant que la preuve n'était pas rapportée que le salarié eut cherché

X... ait cherché à diminuer les charges salariales ; qu'en estimant néanmoins que le licenciement des salariées ne reposait pas sur un motif économique, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales

heures à 20 heures, cela revêtait un caractère exceptionnel et faisait en toute hypothèse partie des conventions de travail, sans rechercher comme elle y était invitée si les employeurs n'avaient pas cherché

reclasser le salarié dans l'entreprise ou dans le groupe auquel il appartient, il résulte des motifs du jugement confirmé que cette obligation a été remplie dès lors qu'il est établi que la société a cherché

par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme se conviction" ; que les juges ont complètement fait abstraction des pièces démontrant l'existence d'heures supplémentaires ; qu'ils n'ont pas cherché

semaine pendant la seconde partie des vacances d'été 1993, avait assorti ce droit de l'obligation pour Eric Y... de prévenir Valérie X... le 30 juin au plus tard de la date à laquelle il viendrait chercher

elle l'a fait, en l'état d'accords conformes à la tolérance et portant sur une très faible superficie, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si les fermiers avaient abandonné aux propriétaires des chevaux

alors, enfin, qu'en se bornant à affirmer que les salariés concernés avaient acquis par leur expérience et les stages de formation suivis, une qualification équivalente aux diplômes requis, sans avoir cherché

valable la clause litigieuse sans rechercher, comme elle y était expressément invitée par les conclusions du promettant, si cette clause ne révélait pas un abus de la part du bénéficiaire qui avait ainsi cherché

X... se défendait d'avoir cherché à nuire à son employeur, de rechercher si la dénonciation auprès de l'administration centrale, découverte après coup par la société Brittany Ferries, ne légitimait pas

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement déféré, que la société Le Casino de Font-Romeu (la société), propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 30 chevaux

même Code; alors, par ailleurs, qu'en omettant de rechercher si, avant la discorde, l'état de santé de Mme X... nécessitait l'exécution de la charge et si, en dépit de cette mésentente, Mme Z... avait cherché