X... a été engagé en 1998 par la société Le chat botté et qu'il occupait les fonctions de chef maître d'hôtel lors de son licenciement pour faute grave le 30 août 2008 ; Attendu que le salarié fait

A... n'établissant pas qu'il n'aurait conclu la vente qu'à la suite des agissements malhonnêtes de Mme Y... et qui apparait avoir refusé la proposition amiable d'échange du chat faite par cette dernière

apos;arrêt attaqué D'AVOIR déclaré déchu Monsieur [J] du bénéfice de la procédure de surendettement ; AUX MOTIFS QUE « en l'espèce, en dépit des allégations relatives à la possession des chats

Je demande un entretien de la maison et de ses alentours ni chien ni chat qui me font des dégâts ou des nuisances sonores. Une caution de 350€.”

A..., représentée par Me Girard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 par lequel le maire de Campagna de Sault lui a fait interdiction de nourrir des chats sur le territoire

la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ne s'étant pas contredite et n'ayant pas dénaturé la lettre de la préfecture de police en relevant que la présence de chats

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe l'a mise en demeure de prendre certaines mesures et a suspendu son activité de reproduction et de vente de chats

Elle soutient qu'eu égard à l'état sanitaire et à la prolifération de chats dans le logement de Mme A, elle a sollicité le préfet des Yvelines et le Procureur de la République en vue d'une intervention

X... le maintien de l'indemnité de cherté de vie qu'il percevait à la Réunion pendant sa scolarité à l'institut national du travail ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi

Cheav-Lin X..., 2 / Mme Stéphanie Z..., épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1998 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit :

His chest was also noted to be tender. On 6 February 2013, X-ray and ultrasound examinations were conducted on the applicant at a hospital in Pécs.

capital de 10.000 euros, enregistrée au RCS de Versailles sous le numéro 478 007 065, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Nadia CHEHAT

According to his report produced on 9 September 2013, the applicant had two injuries on his face, which had already scarred, a bruise on his eye-lid, a bruise on the right side of his chest, three bruises

février 1988 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande dirigée contre le rejet implicite de sa demande du 15 juin 1984 tendant au paiement de l'indemnité de cherté

En défense, la SC L’IM CANDICE soulève que l’odeur d’urine féline est imputable au chat des demandeurs, et n’était pas présente avant leur entrée dans les lieux.

When he refused, he was tied up in a painful position, electric shocks were applied to his hands while water was poured on him, and blows were administered to his face and chest.

The applicant had complained about a pain in the chest during the breathing and a headache resulting from the beating.

une éventuelle dénonciation de l’accord par la société Sectrad   ; l’article 11 désignait quatre clients considérés comme étant déjà inclus dans l’accord, dont une société dénommée «   Le Chat