X... de se rendre à la Chapelle Saint Sépulcre à l'occasion du départ en retraite d'un salarié, la fermeture à clé des armoires et tiroirs de bureaux en violation d'une simple note donnée par la direction

X..., salarié de la société Roblot, a ressenti une forte douleur dans l'épaule et le bras alors qu'il procédait, avec l'aide d'un collègue, à la repose d'une porte de chapelle funéraire en marbre ; que

B..., qui ne sont pas parties à l'instance, ni liés aux parties, le véhicule Fiat Punto, qui roulait avenue Charles Vaillant dans le même sens que le véhicule Renault 11 à bord duquel ces deux témoins

l'a condamné à payer des dommages-intérêts à la banque Gallière, partie civile ; "aux motifs que, le 30 octobre 1992, la société CFN, dont Richard X... était le gérant, a adressé à la commune de Chelles

travail de construction le travail qui fait appel aux "techniques de bâtiment" , telle la réalisation d'une installation de chauffage comportant une chaudière équipée d'un brûleur et d'une pompe à chaleur

X... a demandé réparation de son préjudice à la Fédération départementale des chasseurs du Gers (la fédération) ; Sur le premier moyen : Attendu que la fédération fait grief au jugement de l'avoir

d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat principal des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic la société Agence du golf, à l'enseigne Chancel

E..., qui présidait jusque là le groupe Chanel et percevait des sociétés Bourgeois et Chanel un salaire légèrement supérieur à celui offert par la société Paravision ; que le conseil d'administration

Le Chatel, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section A), au profit de M.

libéré même s'il est vrai qu'à l'occasion de la signature des statuts le 22 avril 1992, il aurait dû le savoir, de sa certitude en juin 1993 d'être alors propriétaire de 2 000 parts au sein de la SA Charlex

de la faire repartir en milieu hospitalier à Saint-Louis, structure plus adaptée au cas ; d'autre part, aucun élément n'apparaissait de nature à justifier, au moment du transfert en ambulance où Charles

griefs de licenciement tels qu'ils sont formulés dans la lettre de rupture ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement reprochait non seulement au salarié d'avoir travaillé comme gérant de la société Le Chalet

coupable d'avoir édifié une construction sans permis et d'avoir édifié une construction ne respectant pas les dispositions du règlement du POS ; "aux motifs tout d'abord que Michel X... a édifié un chalet

Charef, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment pour association de malfaiteurs en

bénéficie d'aucune protection possessoire ; qu'en présumant que le procès-verbal de conciliation du 6 octobre 1938 emportant renonciation du propriétaire du fonds dominant à son "droit d'accéder avec charrette

sceau ou timbre dont cet acte est revêtu ; qu'en retenant tout à la fois que l'acte de naissance et le jugement supplétif avaient donné lieu à une "légalisation par la vice consule cheffe de la Chancellerie

Charles X..., demeurant ... du Lac (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1981 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°) La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée des Etablissements Jean CHARLES, dont le siège