Industrielle, aux droits de laquelle est venue la société Ineo, la construction d'un entrepôt ; que la société Simonet, sous-traitante du lot chauffage, avait fait appel pour la mise en place de deux chaudières

de 12 à 16 ans, naviguant sur un dériveur homologué pour le transport de six personnes, ont été victimes, le 22 juillet 1998, en début d'après-midi, au large de Perros-Guirec (Côtes d'Armor), d'un chavirement

demandé à la société TMC Couturier (TMC) la mise à disposition, pendant trois semaines de cinq jours de neuf heures, de moyens de manutention pour le déchargement et la mise en place d'éléments de chaudière

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme à responsabilité limitée ETABLISSEMENTS GOYON CHAZEAU, dont le siège social est à Chailas

Elle a pour locataire commerciale la SAS CHAIMA, exerçant sous l'enseigne ENJOY TACOS.

de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de PARIS, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia

de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de PARIS, désignéee conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme G A B, épouse E, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

A C, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS RABELAIS restauration rapide, fabrication et fournitures d'aliments et de boissons chaudes ou froides

Y... de la parcelle [...] chaude, est une donation déguisée, rapportable en valeur à la succession et réductible en cas de dépassement de la quotité disponible, d'autre part, condamne M. H...

chaude existante compte tenu des conclusions du rapport de la Samee.

un congé avec offre de renouvellement, à effet du 1er juillet 2012, aux clauses et conditions du bail en cours, sauf en ce qui concerne celles figurant à l'article 8 relative aux consommations d'eau chaude

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 1990), que la société immobilière "Les Hauts Grilets" a conclu, les 1er et 31 janvier 1975, avec son fournisseur de chaleur et d'eau chaude

ventilation mécanique contrôlée (VMC) dans la construction d'un immeuble vendu par lots; qu'après réception intervenue entre décembre 1974 et août 1975, le contrôle de l'installation de chauffage et d'eau chaude

de remise en état des lieux ; Attendu que pour condamner l'OPAC à payer à Mme X... deux indemnités représentant les travaux de remplacement du système existant de chauffage et de fourniture d'eau chaude

Le 15 février 2012, lors d'une période de dégel consécutive à une phase de grand froid, cette maison a été inondée depuis le grenier abritant un ballon d'eau chaude. 3.

Par contrat à effet du 1er janvier 2014, cette société s'est vu attribuer le marché public de la maintenance des alimentations en eau chaude et froide sanitaire dans l'ensemble des logements individuels