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22 038 résultats pour « Chartol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722e1cd58014677402ab7

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Y..., procédait au déchargement à l'aide d'un chariot élévateur; qu'il a demandé réparation de son préjudice à M.

Source officielle

Page 26 sur 1102

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CC

cr

édure suiviec/Adel MAHMOUD EL SAYED A

613725cbcd58014677420943

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Abou Z... et Isabelle B..., et remis une somme de 205 012,50 francs à Adel Mahmoud El Sayed A... ; que Charles Abou Z... et Isabelle B... avaient antérieurement signé une promesse de vente du même fonds

Source officielle
CC

civ1

6137209dcd580146773ec6e8

Cassation

11 octobre 1972

11 octobre 1972

SUR LE PREMIER MOYEN DE POURVOI N° 71-12.006 : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE TOURCOING-CHARBONS A COMMANDE EN JANVIER 1964 UN CHARIOT MONORAIL A BENNE

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271cf

Cassation

5 octobre 2005

5 octobre 2005

désormais utilisé à en-tête " Etude X... ", l'usage de ces deux supports a pu co-exister pendant un certain temps ; que la signature qui est apposée sur le document litigieux est à l'évidence celle de Charles-Jacques

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402348_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

d'un centre de formation pour adultes au sein d'un bâtiment situé au 4 bis cité Charbrol à Clermont-Ferrand.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Charles X

61372698cd58014677426dc2

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

- LA SOCIETE HOLCO, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 4 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420ca9

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 18 septembre 1997, qui, pour exploitation non autorisée d'une installation classée, l'a condamné à 350 000 francs d'amende, a ordonné

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cr

61372590cd5801467741ecff

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 novembre 1992, qui, dans l'information suivie contre Chantal X... des chefs de faux et usage de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02150

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, ainsi que de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 7 de la Charte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02149

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, ainsi que de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 7 de la Charte

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa48b

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Charles, André X..., demeurant ..., 3 ) Mlle Françoise X..., demeurant ..., à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (15ème

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201465

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

à la charte du cotisant contrôlé devaient être respectées, la cour d'appel a violé l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'avis préalable au contrôle, prévu par l'article

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00095

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

sociale européenne, et 28 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; Mais attendu qu'un salarié ne peut siéger simultanément dans le même comité social et économique en qualité à la

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cr

61372604cd580146774224d5

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Charles, contre l'arrêt n° 1119 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 12 novembre 1998 qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 21 amendes de 2 000 francs

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CC

cr

61372604cd580146774224db

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Charles, contre l'arrêt n° 1120 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 12 novembre 1998 qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 9 amendes de 2 000 francs chacune

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00491

Cassation

10 mars 2010

10 mars 2010

Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté Mme Chantal X... de ses demandes tendant à ce qu'il soit jugé qu'elle est créancière de la société X... charbon à hauteur de la somme

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00987

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, interprété à la lumière de l'article 17, paragraphe 1, et 19 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 et de l'article 31 de la Charte des droits fondamentaux

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677421fe6

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

ainsi que les dommages causés au cours de chargement, déchargement, manutention de marchandises" ; qu'en l'espèce, le dommage survenu au cours de l'opération de déchargement d'une faucheuse par un chariot

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00531

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

privé sa décision de base légale au regard de l'alinéa 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, de l'article 151 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne se référant à la Charte

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00530

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

privé sa décision de base légale au regard de l'alinéa 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, de l'article 151 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne se référant à la Charte

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