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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372525cd5801467741b546
12 décembre 1991
12 décembre 1991
, texte édité par le Centre technique de la charcuterie, de la salaison et rédigé par cet organisme, après une large concertation entre professionnels et des rencontres avec le service de la répression
Source officielle2ème chambre
DTA_2200469_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
représenté par l'AARPI THEMIS, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2022 par laquelle le directeur de la maison centrale de Saint-Maur a prononcé la retenue de sa plaque chauffante
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf9
13 août 2012
13 août 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Source officielleJAF section 4 cab 3
6686e8ade74459e0c7ed2869
3 juillet 2024
3 juillet 2024
352J-W-B7H-C2FFD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 juillet 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [M] [W] [S] [N] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Philaé CHAFFAUT
Source officielleExpropriations 3
69d7ebd2cdc6046d47ae1fba
9 avril 2026
9 avril 2026
Il possède un équipement professionnel en lien avec l’activité de Boucherie-Charcuterie Traiteur.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631218615c943a65e04346
15 février 2012
15 février 2012
Il fait valoir qu' il a été constaté par huissier de justice que l'activité de charcuterie n'avait pas cessé à la date du constat du 25 septembre 2008 et qu'elle représente une part très importante de
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bcd
30 octobre 2014
30 octobre 2014
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Léonie Jeanne Z... VEUVE A...
Source officielleService des référés
662bf105e266e89ef11896bc
26 avril 2024
26 avril 2024
RG 24/50177 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QQW N° : 1/MC Assignation du : 27 Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 par Delphine CHAUFFAUT
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2df13cdc6046d470868de
2 avril 2025
2 avril 2025
AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000734 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) SELARL [U] [W] représentée par ME [U] [W], [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : BOUCHERIE CHARCUTERIE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1409428_20250827
27 août 2025
27 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CHARCUTERIE COSME.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1409432_20250827
27 août 2025
27 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CHARCUTERIE COSME.
Source officiellecr
613725c3cd580146774205b5
18 mars 1998
18 mars 1998
le prévenu avait fait valoir que sa fille s'était méprise sur la finalité de son comportement qui n'était inspiré par aucune intention maligne mais devait être replacé dans le contexte de jeux et de chahuts
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92100
5 mars 2015
5 mars 2015
née le 17 Février 1950 à SAINT VICTOR DE MALCAP ... 30320 POULX Représentée par Me Jean marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1e
15 janvier 2014
15 janvier 2014
.-87000 LIMOGES Ayant pour avocat Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, demeurant
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1970:62
25 juin 1970
25 juin 1970
. # Charles Chuffart e altri contro Commissione delle Comunità europee. # Cause riunite 60, 61 e 62-69.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364552
16 juin 2010
16 juin 2010
enregistrée le 13 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE MATHURIN ONNO, dont le siège est Parc de Tréhonin B.P. 52 à Pontivy Cedex (56302), la SOCIETE CHARCUTERIES
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fd4
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Madame Nathalie X... a été embauchée par la SAS Charcuterie Pierre SCHMIDT par contrat de travail à durée indéterminée en date du 14 août 2000 en qualité de responsable rayon charcuterie et son dernier
Source officielleTaxes et dépens
69e1d16ecdc6046d4789bd29
16 avril 2026
16 avril 2026
Administrateur judiciaire prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Non-comparante, représentée par Me Raphaelle CHABAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1c5
29 février 2012
29 février 2012
C/ SCP CHABAUD DURAND-MARQUET PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2012 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Françoise X..., demeurant
Source officielleChambre 04
69fdcf78cdc6046d4709b455
22 avril 2026
22 avril 2026
[T] [G] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : Me [K] [Y] [I] DEBITEUR SARL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 818966368 2016 B 1480 Représentant légal
Source officiellePage 26 sur 680