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Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02418 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLEP Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Isabelle Chabal

B, représenté par Me Chabane, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

PP , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain TUILLIER de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Jean paul CHABANNES de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

Chabane X..., demeurant ... - Terrassse de Maubeuge à Paris (75009) ; M.

juin 2022, le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé les redevances d’occupation du domaine public portuaire pour l’année 2023 concernant le port du Canet sur la commune de Saint-Chamas

Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A C, représenté par Me Chamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 4 000 euros à parfaire, assortie des intérêts au taux

DE NIMES 26 octobre 2023 RG:22/03389 [W] C/ [H] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Candice Dray à Me Jean Paul Chabannes

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, la Sasu Chabanne Architecte et la Sas Chabanne Ingénierie, représentées par Me Broglin, déclarent ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée,

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48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/04069 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTXA Minute : 446/24 Monsieur [N] [G] Madame [J] [O] épouse [G] Représentant : AARPI CAHN CHABANNE

Minute : 436/24 Monsieur [F] [U] Représentant : Me Alexandra DEFOSSE - MONTJARRET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB57 C/ EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : AARPI CAHN CHABANNE

[Adresse 15] SIS [Adresse 14] représenté par son syndic la SASU FONCIA CHADEFAUX LECOQ Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par trois requêtes, l'association Vent du Haut-Forez, la commune de Chalmazel-Jeansagnière, la commune de la Chamba, la commune de La Côte-en-Couzan

D... épouse B..., représentée par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Drôme a refusé de lui accorder un titre de séjour et la décision

FONCIERE RU PR/2016 Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur [I] [L] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : AARPI