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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301394_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B était affecté au sein de la quatorzième compagnie républicaine de sécurité, laquelle est située à Cenon, dans le département de la Gironde.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210307_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
inscrit ses enfants, A et C F, au lycée Georges Sand au Mée-sur-Seine ; 2°) d'ordonner à la directrice départementale de l'éducation nationale d'affecter ses fils, A et C F, au lycée Sonia Delaunay à Cesson
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205372_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A au 21, rue Louis Mondaut à Cenon et que son expulsion a été ordonnée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102000_20230223
23 février 2023
23 février 2023
prononcer la décharge et la restitution des cotisations à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Cesson
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103086_20230223
23 février 2023
23 février 2023
la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison de locaux dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Cesson
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412344_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Mme B résidant à Cesson (77240), il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Melun.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9553ea7c8c11251a63c
19 décembre 2023
19 décembre 2023
BORDEAUX Madame [D] [H] née le 19 Septembre 1969 à CENON (33150) 12 rue Clément Ader 33150 CENON représentées par Me Stéphane LEMPEREUR, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS :
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0630DEC001375007
30 juin 2016
30 juin 2016
28/08/1938 Casandrino Angelo CERRONE 14/04/1975 Grumo Nevano Consiglia CERRONE 26/05/1969 Grumo Nevano Francesco CERRONE 01/01/1972 Casandrino Alessandro CERRONE 27/02/1973 Frattaminore Emanuela CERRONE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-184371
5 juin 2018
5 juin 2018
Par un courrier en date du 18 mars 2010, le requérant demanda au centre d’études et de conservation des œufs et du sperme (CECOS) de l’hôpital Cochin (Paris) de lui communiquer plusieurs
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037783373
4 décembre 2018
4 décembre 2018
Il avait procédé, dès le 25 novembre 2014, à un dépôt de gamètes au centre d'études et de conservation des oeufs et du sperme humain (CECOS) de l'hôpital Cochin à Paris.
Source officielle1ère chambre civile B
6801dfc7354955cf78ced458
17 avril 2025
17 avril 2025
06) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me Florence CECCON
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-227800
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Le 16 janvier 2017, la requérante, âgée de quarante ans, procéda à un dépôt de ses ovocytes au Centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme (CECOS) du centre hospitalier de Bondy afin de préserver
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03803_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B a fait lui-même une demande de conservation de sperme début janvier 2012 mais que la tentative de recueil effectuée au CECOS du groupement hospitalier Est des HCL le 9 mars 2012 a échoué.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-207895
11 janvier 2021
11 janvier 2021
Le 28 décembre 2016, il a effectué un dépôt de paillettes de sperme au sein du service de biologie de la reproduction du Centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme (CECOS) de l’hôpital de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302857_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
D s'est marié, à Cenon, avec Mme C A, ressortissante marocaine titulaire d'une carte de résident.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00980_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
presque quinze ans, il a toutes ses attaches familiales dans le département de la Gironde, plus précisément à Bordeaux où vivent ses enfants ; il dispose d’ailleurs d’un hébergement gratuit chez sa sœur à Cenon
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007786966
23 mai 1990
23 mai 1990
Chantepie à Cesson-Sevigné (35510) ; la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CITEC demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Rennes a
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502048_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
du 17 mars 2025 par laquelle le préfet de la Gironde a décidé de ne pas renouveler la convention de mise à disposition en qualité de délégué du préfet sur le ressort des communes de Floirac, Lormont, Cenon
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007906779
8 mars 1996
8 mars 1996
public d'aménagement et de construction d'Ille-et-Vilaine diverses indemnités en réparation des désordres affectant les pavillons construits dans la zone d'aménagement concerté de Bourgchevreuil à Cesson
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007868659
26 octobre 1994
26 octobre 1994
X..., chef de service au "CECOD", service dépendant de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie, a bénéficié d'une augmentation de rémunération régie par les dispositions citées plus
Source officiellePage 26 sur 62