rez-de-chaussée de la maison, appartenant aujourd'hui à Mme [Y], continuerait d'exister jusqu'au décès de Mme [T] et serait ensuite murée ; que, constatant en 2010 que cette fenêtre, jusque-là obstruée par des volets

par Me Louise-alice GAMBARINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE S.A. [4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Stéphane CECCALDI

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01305 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB46 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant

Prétot, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme C..., l'avis de Mme Ceccaldi

les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Centre équestre de Bertaucourt, l'avis de Mme Ceccaldi

avocat de la société Euroviande service, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne, l'avis de Mme Ceccaldi

avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Sogea Est BTP, et l'avis de Mme Ceccaldi

X, Me Ceccaldi s'est abstenu de procéder à cette régularisation ; que, dès lors, la requête de M. X n'est pas recevable ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

° RG 21/05775 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJP2 [M] [B] C/ Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Louis-marie LA BALME - Me Stéphane CECCALDI

Portalis DBVB-V-B7G-BI6W3 [J] [E] [D] C/ CAISSE CONGÉS INTEMPÉRIES BTP DE LA RÉGION MÉDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Pierre CECCALDI

DBVB-V-B7F-BIPT6 S.A.S. [4] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charlotte MOREAU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphane CECCALDI

RESIDENCE MEDICALE DES SOURCES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Monsieur [A] [J] - Me Stéphane CECCALDI

LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI

VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Pierre DANJARD, avocat au de TOULON Me Stéphane CECCALDI

JANVIER 2012 N°2012/30 Rôle N° 11/13186 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR C/ [B] [P] Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI

2012 N°2012/27 Rôle N° 11/13183 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3] C/ [H] [D] Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI

JANVIER 2012 N°2012/28 Rôle N° 11/13184 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR C/ [U] [E] Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI

Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 JANVIER 2012 N°2012/26 Rôle N° 11/13182 CPAM DU VAR C/ [I] [F] Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI