société CMA CGM a créé, les 21 et 28 mai 2008, deux connaissements pour le transport maritime du port [Établissement 1] (Thaïlande) au port [Établissement 2] de deux conteneurs, l'un chargé de cartons

contenant des marchandises, la société Transports Wenderbecq (société Wenderbecq) en a confié l'exécution à la société Transports Feraille (société Feraille) ; que 24 cartons ayant disparu au cours

dédouanement et de l'entreposage de la marchandise ; que la société EJAF a demandé à la société Buttrans d'assurer, le 30 mai 1988, le déchargement du conteneur dans un entrepôt ; que la perte de 65 cartons

Lloyd (le transporteur), ayant son siège à Hambourg, le transport sur le navire Kln Atlantic d'un lot de 4 116 cartons d'avocats frais à destination d'Anvers, le destinataire de la marchandise étant la

Juger que la société SMA SA, en sa qualité d'assureur de la société SOGEA CARONI s'en rapporte à justice sur le mérite de la demande formée et formule les protestations et réserves d'usage.

canton de Chevilly-Larue ; que, dès lors, contrairement à ce que soutient M.

l'OPIEVOY N° Siret : 308 435 460 (RCS Versailles) [Adresse 1] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Frédéric CATTONI

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Calberson international (société Calberson), qui a livré à la société Infopac des cartons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cattoire, dont le siège est ...

Confraternelle Exploitation et Répartition Pharmaceutique Rhin Rhône Méditerranée (la société CERP), des infractions ont été relevées concernant la crème « Akildia » et le complément alimentaire « Calori

#Maddalena Lebedef-Caponi contre Commission des Communautés européennes.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Mutuelle des transports, dont le siège est ..., et actuellement ..., 2°/ la Société générale de mécanique Carnis

ET Y..., TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET N 73-825 DU 18 AOUT 1973 PORTANT CREATION DE CANTONS DANS LE DEPARTEMENT DE LA CORSE ; VU LE CODE ELECTORAL ET NOTAMMENT SON ARTICLE L 192 ; L'ORDONNANCE N

G... et autres demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 21 février 1997 portant modification et création de cantons dans le département de Meurthe-et-Moselle ; Vu les

prévenu aux faits de vols ne serait pas établie sans rechercher si, comme cela résultait pourtant clairement des déclarations de Deloos, Bonnet n'avait pas été le concepteur du projet avant de se cantonner

transmise par l'employeur à la Caisse, en suite des dires de la salariée, se bornait à indiquer que celle-ci "nous déclare avoir ressenti une vive douleur dans les fosses lombaires en soulevant un carton

créancier peut renoncer à tout ou partie de ses droits ; alors, que seul le débiteur saisi se voit reconnaitre par l'article 569 du Code de procédure civile, le droit de recourir à la procédure de cantonnement

survenue en novembre 1990, jusqu'à son licenciement en février 1991, au vu notamment des explications fournies par la salariée dans ses écritures d'appel, desquelles il ressortait que l'employeur l'avait cantonnée