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8 774 résultats pour « Castay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301415_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2400157_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 26 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2300683_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Castany pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301208_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B C en classe de 6ème au collège Justin Catayée à Cayenne. Par une ordonnance du 1er octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er novembre 2024 à 12 :00.

Source officielle
CC

civ3

6137249ecd58014677416faf

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

la résiliation même du bail ; que dans l'un et l'autre cas, il n'y a lieu à aucun dédommagement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier,18 novembre 2003), que la société civile immobilière Casca

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd91d2a033552b9a650e287

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Chambre Civile de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 29 mai 2017, (RG : 15/4213) par la 1 ère Chambre de la Cour d'Appel de TOULOUSE en suite d'un jugement du tribunal de grande instance de CASTRES

Source officielle
CC

comm

61372109cd580146773f0771

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

X... la desserte des villes d'Albi et Castres ; que, le 12 septembre 1985, elle a dénoncé le contrat à effet du 31 octobre 1985 au motif que le département du Tarn était retiré de sa zone d'exploitation

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37267cdc6046d4715bda4

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

greffe le 10/03/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (société coopérative de banque populaire) [Adresse 1] Comparant par Maître Victoria CABAYÉ

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053765805

—

23 mars 2026

23 mars 2026

Accord Collectif sur la durée du travail et le statut collectif de la Résidence Les Castalies

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007673512

Admin. suprême

2 décembre 1981

2 décembre 1981

CASTALLE", DONT LE SIEGE EST ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8ba

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

domicilié ... 34111 FRONTIGNAN représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 AVRIL 2008, en audience publique, Madame Sylvie CASTANIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300043_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Christine Castany, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200108_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Christine Castany, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200386_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

2022, le préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister purement et simplement de sa requête Vu : - les autres pièces du dossier, - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Castany

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834235

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

Peignot, Garreau, avocat du Comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal (CIF), - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741faab

Cassation

22 juillet 1997

22 juillet 1997

du Code de procédure pénale et des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du dossier de la procédure que l'avis d'audience a été envoyé le 7 mars 1997, pour le 14 mars 1997 à 14 heures, à Me Cathy

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01980

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

X... a, le 26 juillet 2006, saisi la juridiction prud'homale en soutenant notamment que l'intégralité des sommes versées par les société Stade aurillacois Cantal-Auvergne et Aurillac-Cantal rugby développement

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

69dff686cdc6046d475fa8aa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO) inscrite au RCS d’EVRY sous le n° 542 097 522 1 rue Victor Basch - CS 70001 91068 MASSY Représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fc8c7ecdc6046d47ec0657

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000661 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 04 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

Source officielle
TJ

Surendet/Rétablissement

68f29d3be97b8c1829967b47

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCAY

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