attaqué rappelle que le plaignant s'était présenté à la gendarmerie pour dénoncer des menaces dont il venait de faire l'objet à l'occasion d'une battue de chasse, qu'il avait entendu des coups de carabine

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1371 DU CODE CIVIL ET LES PRINCIPES DE L'ENRICHISSEMENT SANS CAUSE ; ATTENDU QUE LE NOTAIRE DUZAC AYANT CONVENU AVEC SON CONFRERE CARAYON

directement auprès de celui-ci si le billet était causé, sans répondre aux conclusions où il dénonçait le procédé frauduleux par lequel cette signature avait été obtenue, à son insu, par feuilles carbones

au moyen de diverses attestations et pièces produites aux débats, que, compte tenu de ses faibles besoins, il élimine lui-même la totalité des déchets ménagers produits, dès lors que tous papiers, cartons

au cours des dosages, que celle-ci ait pu dépasser au fond du puits, le jour des faits la valeur de 5 % précisant, en se référant au traité d'hygiène du travail édité par le BIT, que l'anhydride carbonique

Le 14 décembre 2009, la société Carayon a dénoncé l'inscription hypothécaire et a assigné M.

I... n'avait pas respecté la condition essentielle prévue dans l'acte du maintien de l'activité de camping et de stationnement de caravanes, la commune d'Aubure l'a, après mise en demeure, assigné en résolution

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carayon, société anonyme dont le siège social est route de Lacaune, agissant en la personne de ses

ainsi qu'à verser la somme de 757,60 francs à la partie civile à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que, devant la Cour, Georges X... maintient, comme devant le tribunal correctionnel de Carcassonne

outre la publication par extrait de son arrêt ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que le module démontable litigieux, pouvant être enlevé par remorque tractée, ne peut être assimilé à une caravane

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté comme mal fondés les moyens tirés de la nullité des trois perquisitions réalisées [Adresse 2] dans le local 1 et le box attenant, dans le cabanon

Christian X..., demeurant 70, Honoré Y... à Castres (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1988 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit de : 1°) La société CARAYON,

selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 février 1998), que la société SCAC a chargé la société Delmas Vieljeux (le transporteur maritime) de l'acheminement, par voie maritime, d'un conteneur renfermant des cartons

ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE EN DATE DU 5 MAI 1975 PAR LEQUEL LE MAIRE DE CHELLES A REJETE LEUR DEMANDE D'AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE LEUR CARAVANE

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 18 novembre 2003), que la société civile immobilière Carillon

à la mairie une déclaration de travaux en vue de la construction d'un abris de jardin, Joseph Y... a entrepris l'édification d'un bâtiment d'une superficie de 36 m destiné notamment à abriter une caravane

Carlton, les conclusions de M.

une peine d'amende ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que les pièces du dossier démontrent une importation illégale, une mise sur le marché et une vente sur le territoire français de 213 cartons