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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852f4
21 mars 2001
21 mars 2001
Elle soutient qu'en application des dispositions de l'article 17.1 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 modifiée par le protocole du 9 octobre 1978, et de la jurisprudence MSG et Castelleti
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00813
23 septembre 2014
23 septembre 2014
connaissance et qui est largement connu et régulièrement observé dans ce type de commerce par les parties à des contrats du même type dans la branche commerciale considérée ; que dans son arrêt Trasporti Castelleti
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae3
2 octobre 2013
2 octobre 2013
née le 16 Novembre 1910 à GHISONI (20227) ... 13007 MARSEILLE assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat au barreau d'AJACCIO SYNDICAT
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02317_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
démantèlement du parc éolien ; - cette autorisation méconnaît les articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement et R. 111-27 du code de l'urbanisme en raison de l'atteinte à l'Outarde canepetière
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
BU... domiciliée 74 rue du Catelet à Bourthes (62650) ; Parcelle cadastrée section A 48, située Le Paradis à Vaches, appartenant à : M. BD...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000503_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
fondement de précédentes autorisations pourtant annulées par la juridiction sont à l'origine de la raréfaction de l'espèce Bupreste de Crau et de la disparition sur l'emprise du site de l'espèce Outarde canepetière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000045_20220816
16 août 2022
16 août 2022
En huitième lieu, l'ajout de deux cornières sur le bardage et de carrelets de finition entre le bardage et certaines menuiseries procède d'un achèvement des travaux avec des finitions respectant les règles
Source officielle1ère Chambre
69f2e762cdc6046d470cba87
29 avril 2026
29 avril 2026
Y] [D] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] (51) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau Assisté de Me Nathalie CAPELLI
Source officielle1ère chambre section inst
670f58574ad0d5ee7d7e5d3a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
BANQUE CIC EST [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e9
8 juillet 2008
8 juillet 2008
51100 REIMS Monsieur Jean-Bernard Z... ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP MIRAVETE - CAPELLI
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02902_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
cumul et à la proximité du parc éolien de Saint-Germier et de celui de Pamproux ; - l'inventaire des espèces est incomplet en l'absence de recensement des espèces du grand capricorne, de l'outarde canepetière
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1030JUD001200586
30 octobre 1991
30 octobre 1991
Cappelletti, l’un de ses détracteurs les plus virulents, a écrit8 que "l’ambiguïté du rôle et du statut du ministère public demeure un trait caractéristique de cette institution".
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f36
27 février 2018
27 février 2018
S'agissant du tableau produit en pièce 59, la date du bail concernant les loyers des commerces Ababord, Cyclo surf, Cyco surf entrepôt et La cailletière ne sont pas précisées et ils ne peuvent donc servir
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001561_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
fondement de précédentes autorisations pourtant annulées par la juridiction sont à l'origine de la raréfaction de l'espèce Bupreste de Crau et de la disparition sur l'emprise du site de l'espèce Outarde canepetière
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de 3,4 km et est susceptible d'abriter des râles des genêts tandis que la ZPS " Plaine de Barbezières à Gourville ", distante de 8,8 km au nord-ouest, est une des huit zones de plaines à outarde canepetière
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1207JUD003040303
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Massimiliano Capelli Procédure principale : dédommagement des préjudices subis à cause du vol d’une voiture.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200564
25 juin 2020
25 juin 2020
2009 acceptée le 10 janvier 2010, les époux S... ont souscrit auprès de la compagnie générale de location d'équipements (la CGL) un contrat de location avec option d'achat portant sur un bateau neuf Capelli
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e3c
7 mai 2007
7 mai 2007
CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Madame Danièle X... épouse Y... ... 51300 VITRY LE FRANCOIS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU -GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP MIRAVETE -CAPELLI
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008953_20250227
27 février 2025
27 février 2025
L'évaluation environnementale rappelle que le site Natura 2000 " Champagne de Méron " est " très important pour les oiseaux de plaine, en particulier le busard cendré, l'œdicnème criard et l'outarde canepetière
Source officielleChambre 4-1
63c256520bfda47c90075e8a
13 janvier 2023
13 janvier 2023
à [Localité 9] et [Localité 7] pour des raisons de co-productions futures' ; - CDD du 1er novembre au 13 décembre 2016 puis du 19 decembre au 14 avril 2017 : Directrice de production, ouvrage 'I Capuleti
Source officiellePage 26 sur 29