chauffeur ayant donné toute satisfaction depuis près de six ans, sans énoncer quelles avaient été ces circonstances et sans vérifier si, comme le soutenait l'employeur, l'accident au cours duquel le camion

pour le préjudice d'agrément et de 20 000 euros pour les souffrances physiques et morales, alors « 1°/ d'une part, qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle le capital

; qu'en allouant, à compter de sa décision, au titre du préjudice économique subi par les ayants droit de feu [N] [V], la somme de 313 825,22 euros calculée par capitalisation par l'euro de rente pour

[X], ès qualités, en nullité des contrats de vente et de crédit affecté et en privation de la banque de sa créance en remboursement du capital emprunté.

code civil, a statué sur la demande de capitalisation, pour la rejeter. 10.

auprès de la société Winterthur, aux droits de qui est venue la société MMA IARD vie, (l'assureur), un contrat les garantissant contre les risques décès et invalidité et leur assurant le paiement d'un capital

L... est devenu associé égalitaire de la société TMR à concurrence de 50 % du capital social.

social - la société civile Depret : 2 992 parts soit 1,37 % du capital social, - la SARL Caria : 2 243 parts soit 1,03 % du capital social, - la SA Créa+ : 5 260 parts soit 2,41 % du capital social

et/ou la reconstitution du capital social et par la modification des statuts; qu'il est également constant que Forges Thermal, associée de manière suivie aux discussions sur ces mesures nécessaires

à la somme de 1 492 918,46 euros le montant du préjudice de Mohamed Y... soumis au recours de la caisse primaire d'assurance maladie de Besançon, a fixé à la somme de 654 583,88 euros le montant du capital

dont le siège est 76400 Fécamp, en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1997 par le tribunal d'instance du Havre, greffe détaché de Fécamp, au profit : 1°/ des Etablissements Autos cars Gris SA Cariane

J O et Mme I P épouse O demandent au Tribunal d'annuler la décision en date du 7 octobre 2022 par laquelle le maire de Callian a délivré un permis de construire un ensemble commercial de 3 025 m² de surface

... coupable du délit d'escroquerie ; "aux motifs qu'aux termes des conditions particulières du contrat d'agent régional conclu le 29 juillet 1994 avec la société Sofinal SA de droit français au capital

P... et Mme M... se sont mariés le 21 décembre 1996 ; qu'un jugement a prononcé leur divorce ; Attendu que Mme M... fait grief à l'arrêt de limiter à 28 800 euros le capital dû par M.

[S] [J] a été victime d'un accident de la circulation à [Adresse 14] ; il a été percuté par un camion Mercédès donné en location par la société Languedoc Location à M.

[W] qui considérait que le vote de la dilution de sa participation au capital caractériserait un abus de majorité. Ainsi, l'entrée au capital de M.

La société B*CAPITAL concluait au débouté des demandes de [W] [C].

[X] fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une prestation compensatoire sous forme d'un capital de 100 000 euros ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale