Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2401974_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône et M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2402129_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302890_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 1er février 2023 sous le n° 2300369-2, Madame D A, représentée par la Selafa Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler avec toutes
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302891_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 1er février 2023 sous le n° 2300369-2, Madame D A, représentée par la Selafa Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler avec toutes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303354_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B A épouse C, représentée par la Selafa Cabinet Cassel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO00719
4 avril 2007
4 avril 2007
les articles L. 423-15 et R. 423-3 du code du travail, 32 et 117 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., directrice de l'établissement Saint-Jans Cappel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02765
19 décembre 2007
19 décembre 2007
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 321-1-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée depuis 1979 par la société Etablissements Capelle
Source officielleciv3
613721dccd580146773f83d5
7 avril 1993
7 avril 1993
Robert X..., demeurant ... (10e), 28/ de Mme Maryse Z..., épouse X..., demeurant ... (10e), 38/ de Mme Suzanne Y..., épouse Capelle, demeurant ... (10e), décédée le 7 octobre 1991, aux droits de
Source officielleciv2
613721abcd580146773f5d99
25 novembre 1992
25 novembre 1992
, Ogy (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Marie-Claude Y..., née X..., demeurant à La Canourgue (Lozère), La Capelle
Source officielleChambre des Référés
68e019ea74e929a9d8fa9a3e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CAPET INGENIERIE, Société QBE EUROPE, S.A.S. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, Société QBE EUROPE, S.A. AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, S.A.S.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65bd3cca46d547e419fdefd4
2 février 2024
2 février 2024
CAPELLI S.C.C.V. [Localité 11] LANDEGRAND S.C.C.V. [Localité 3] BOUTAUT S.C.C.V.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Marseille
DCA_22MA01857_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Provence ; 3°) de mettre à la charge de la SARL Capelli Provence la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
6079a8c59ba5988459c4ed90
11 février 1998
11 février 1998
loterie dont le prix était un téléviseur ; que cette publicité était illustrée d'une photographie du téléviseur, sur l'écran duquel apparaissait une voiture de course de couleur jaune, marquée du mot " Camel
Source officielle2ème chambre
DTA_2300729_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il a été admis, en 2016, au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) et au concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAPLP) et a fait le choix du
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86220
22 mai 2002
22 mai 2002
tribunal de grande instance de Paris, qui, constatant que les images d'une campagne de lutte contre le tabagisme éditées par ce comité utilisaient des éléments du décor de la marque de cigarettes "CAMEL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100055
14 janvier 2010
14 janvier 2010
X..., secrétaire général et administratif de la Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment (CAPEB), a sollicité son admission au barreau de Rodez sous le bénéfice de la dispense de formation
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD004078698
3 mai 2007
3 mai 2007
display:inline-block } .s893551A7 { width:37.61pt; display:inline-block } .s6468F78D { width:209.31pt; display:inline-block } ANCIENNE DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BENEFICIO CAPPELLA
Source officielleCharges de copropriété
65cfb680a47d1f8c9dd707d2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/07726 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7DG DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé CASSEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61609a5454c6ec55cf7101fe
26 mars 2014
26 mars 2014
- la condamner à verser à la CAPEB 2000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 7/Section 3
670572271296b51ba2b07cae
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ENEDIS, agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité en l’établissement ENEDIS - Direction des services supports (DIR2S) Représentant : Me Hervé CASSEL, avocat
Source officiellePage 26 sur 331