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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JUFI:JUFITEXT000030559682
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Communauté de communes - Communauté de communes de Save et Garonne - Grenade-Cadours (Haute-Garonne). n° 2014-0012.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2104456_20230206
6 février 2023
6 février 2023
C A, représentés par Me Caous-Pocreau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel la maire de Saint-Jean-de-Monts a délivré un permis de construire à M. et Mme G et
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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22 avril 2026
22 avril 2026
Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.
Source officielleciv1
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16 mars 1999
16 mars 1999
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er avril 1997), que, suivant acte sous seing privé du 11 juin 1957, signé de Léon Camus, ce dernier " a déclaré verbalement vouloir faire don à la commune de Montmagny
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551f3
17 mai 1972
17 mai 1972
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE X..., EMBAUCHE LE 6 JUILLET 1970, COMME OUVRIER SPECIALISE PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CADOUX A ETE MIS A PIED LES 7 ET 8 OCTOBRE SUIVANTS POUR AVOIR, ALORS QU'
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b162cfcdc6046d4746e674
2 avril 2025
2 avril 2025
D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 26/03/2025 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1637ecdc6046d4746f443
2 avril 2025
2 avril 2025
D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 26/03/2025 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU
Source officielleChambre 6/Section 4
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3 avril 2024
3 avril 2024
la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B 0449 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2204024_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
B A représenté par Me Canu-Renahy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513900_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Camus, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement
Source officielleCour d'Appel
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8 mars 2005
8 mars 2005
TRUET-CALLU MINISTÈRE A... : représenté lors des débats par M. B..., Avocat Général, qui a fait connaître son avis. ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par M.
Source officielleciv3
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9 février 1994
9 février 1994
Olivier X..., demeurant ... (7ème), 6 / de Mlle Sophie X..., demeurant ... (7ème), 7 / du Cabinet Camus et Sandjian, dont le siège social est sis à Paris (5ème), 3, Square Vermenouze, 8 / du Conseil
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202365_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
la Haute-Loire ordonnant la réalisation d'un tir de prélèvement sur les communes de Chanaleilles, Saint Alban sur Limagnole et Lajo en vue de la protection des troupeaux contre la prédation du loup (canus
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407759_20250210
10 février 2025
10 février 2025
D A, représentés par Me Camous, demandent au tribunal : - d'annuler la décision du 9 juillet 2024 de la commission académique du rectorat de l'académie de Grenoble rejetant leur recours contre la décision
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310352
26 juin 2025
26 juin 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [B], de la SCP Duhamel, avocat de la société Aig Europe, de la SARL Le Prado -
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310353
26 juin 2025
26 juin 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Gardéenne d'économie mixte et de la Société d'aménagement et de gestion
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310398
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat des sociétés Transports distribution logistique, et MMJ, ès qualités,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300570
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Financière Amor, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents Mme
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310360
28 mai 2026
28 mai 2026
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de Mmes [G] et [S] [X] et de MM.
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeaf5fbb79e8fd3d2efd9
4 avril 2024
4 avril 2024
SMA [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Caroline MENGUY, CABINET MENGUY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0152 DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur Gilles CASSOU
Source officiellePage 26 sur 230