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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

686582a172b7e1b6bf1dc82b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SEMAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W] [G] demeurant 4 rue Bauséjour 12310 BERTHOLENE

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007985163

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

des communes de Cercier, Cruseilles et Copponex rejetant ses demandes relatives à l'édiction ou à l'exécution de mesures de police en vue de faire cesser le bruit causé par les "effaroucheurs" ou "canons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401348_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Fillière a transféré un permis de construire 40 logements à la SCCV Canopée

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3304

Admin. suprême

9 mai 2006

9 mai 2006

It cannot be in doubt that there was an investigation into the death of the applicant’s son which satisfied the above requirements: the two soldiers were prosecuted and found guilty of murder.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

67f8aa963b6868ad1f98375c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de la cour EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 30 octobre 2020, Mme [L] [X] a souscrit un contrat de location auprès de la société Capital Plus, portant sur un photocopieur de marque CANON

Source officielle
CA

Chambre Civile

6896d61efd8bd33bb83ea487

Appel

7 août 2025

7 août 2025

ARCHI-TECH [Adresse 5] [Localité 10] Société LA CANOPEE [Adresse 6] [Localité 12] E.P.I.C.

Source officielle
CC

soc

613720f4cd580146773efc48

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

X..., demeurant ... à Marc en Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1984 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre-section B), au profit de la société anonyme CANON, dont le siège

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e539dccdc6046d47d46970

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Localité 3] Me Aurélien DELEAU (SELARL [Localité 4] GAULT DELEAU)/AVIGNC Défendeur(s) : PORSCHE FRANCE (SAS) [Adresse 2] [Q] [Localité 5] Représentant(s) : Me VOGEL, Joseph/[Localité 6] Me Corinne CANO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037505445

—

10 novembre 2017

10 novembre 2017

ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION DE CANON FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678322

—

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Un Accord Collectif relatif au Télétravail à Canon Bretagne

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043679698

—

9 juin 2021

9 juin 2021

Un Accord Collectif relatif au Télétravail chez Canon Bretagne

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037211422

—

30 avril 2018

30 avril 2018

Accord collectif relatif au télétravail chez Canon France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037211423

—

30 avril 2018

30 avril 2018

Accord relatif au dialogue social chez Canon France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045064132

—

28 décembre 2020

28 décembre 2020

Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels de Canon France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051662973

—

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels de Canon France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041723923

—

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Protocole d'accord relatif au renouvellement du Comité de Groupe Canon en France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038752722

—

15 février 2019

15 février 2019

Accord relatif à l'affichage syndical et CSE au siège de Canon France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049448143

—

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Protocole d'Accord relatif au renouvellement du Comité de Groupe CANON en France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee4b

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

rendu(e) le 13 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/00572 Copies exécutoires délivrées à : Me Benoit GRUAU Me Candy

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007743410

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

CANONNE, MM. Y...

Source officielle

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