Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 1985) que la société Canon France (société Canon) a assigné M.

de Châteauroux, des deux cantons d'Issoudun et des cantons d'Ardentes et de Levroux ont entraîné une augmentation de la population de certains de ces cantons qui était déjà supérieure à la moyenne départementale

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Greece 46 par les sociétés Levant Armor, Caponga et Hecau, aux côtés de la société ITM Entreprises

#Renato Caronna mod Europa-Kommissionen.#Sag T-59/92.

Hérodote Voyages, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre B), au profit de la société Canon

de l'autorité publique, que ce dernier s'était livré à un contrôle tatillon et excessif, allant jusqu'à déranger en pleine nuit, sans aucun motif juridique ni même aucune raison impérieuse, l'éleveur canin

délivré par la préfecture, était parfaitement formé aux règles relatives à « l'hygiène, l'habitat et l'entretien du chien, la connaissance des principales maladies, de la vaccination et de la psychologie canines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Régie Carron, dont le siège social est à Lyon

; Considérant que le décret attaqué a pour objet de modifier les limites des cantons de Blois I, de Blois III et de Blois IV en faisant passer la population du canton de Blois I de 15 749 à 12 322 habitants

l'arrêté du 25 septembre 2013 du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, portant création du cantonnement

son arme en visant les personnes qu'il poursuivait ; que si les coups ne sont pas partis, c'est uniquement à raison d'un dysfonctionnement de son arme qu'il ignorait, une balle s'étant coincée dans le canon

de ces éléments caractérise pour chacun d'eux la complicité du délit de tentative d'extorsion de fonds ou de valeurs, même s'il n'est pas établi qu'ils savaient que Bernard Z... utilisait un fusil à canon

. ; le matin du 16 septembre 1998 Bernard X... et lui avaient récupéré dans la caravane un fusil à pompe et un fusil à crosse et canon sciés, avant de se rendre au Garage Campo ; les deux armes étaient

canonique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [R] [H] [U] ép [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

dont le siège est [...], 4°/ l'association Collectif contre l'enfouissement des déchets radioactifs Haute-Marne 52 (CEDRA 52), dont le siège est [...], 5°/ l'association Les Habitants vigilants du canton

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par convention du 21 avril 1988, les consorts D... ont cédé à Mme E... le droit d'exploitation d'une carrière située à Caplong

pour confirmer la décision des premiers juges déclarant le prévenu coupable des faits visés à la prévention, la cour d'appel retient que la profession de foi ayant été adressée à tous les électeurs du canton