d'Instance d'Arras, 6 juillet 2001) d'avoir dit que les contrats de travail des salariés distributeurs étaient des contrats à temps plein et que ces salariés devaient être décomptés un pour un dans le calcul

collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport prévoit que l'indemnité de langue étrangère est un complément de salaire qui vient en plus du salaire et n'entre pas dans le calcul

, alors « que les juges sont tenus de répondre aux écritures des parties ; qu'en l'espèce, le salarié faisait valoir dans ses écritures que le conseil de prud'hommes avait commis une erreur dans le calcul

Selon le troisième, le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié : 1° Soit la moyenne mensuelle des douze

motifs ; qu'en mentionnant que, lors de l'audience publique du 7 novembre 2022, l'assuré demande au tribunal d'annuler la demande de remboursement de la somme de 3 380,48 euros faisant valoir que le calcul

capitaux gérés (le montant d'intéressement calculé au titre de ce critère représente 0.008% des capitaux).

légales de ses propres constatations, a violé l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul

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que, conformément aux dispositions du pacte d'actionnaires et aux promesses unilatérales de vente des 19 mai et 17 décembre 2008, toutes les OC (OC1 et OC2) devaient être réputées converties pour le calcul

qu'il n'avait pas faits; qu'il a attendu la demande de Socotec du 11 juillet pour fournir les calculs de butonnage, tout en sachant, comme il l'a déclaré au juge d'instruction, "que dans cette méthode

Concernant le calcul des intérêts, elles produisent un décompte détaillé et un détail du calcul des intérêts au 17 février 2016 qui démontrent que le versement de la somme de 94 266,41 euros a bien été

La Cour d'Appel confirme ou infirme le jugement du Tribunal d'Instance, en statuant sur les prétentions des parties. L'arrêt est contradictoire et prononcé par mise à disposition au greffe de la cour.

salariée aurait dû percevoir un salaire mensuel équivalent à 42 heures rémunérées au SMIC plus 42 heures rémunérées aux deux tiers du SMIC et de lui avoir en conséquence alloué un rappel de salaires calculé

X... des dommages-intérêts pour refus de produire les documents en sa possession permettant le calcul de la prime d'encaissement due au salarié, alors, selon le moyen qu'il appartient à celui qui se prétend

de dispositions conventionnelles prévoyant expressément la prise en compte au prorata temporis des années incomplètes d'ancienneté du salarié, l'indemnité conventionnelle de licenciement doit être calculée

établi à partir des fichiers remis par l'INFREP listant les salariés en contrat à durée déterminée d'usage non poursuivis par un contrat à durée indéterminée ; que l'INFREP conclut justement que le calcul

opérations se sont déroulées le 4 octobre 2016 et que la société Calymea a formé un recours contre le déroulement de la visite ; Attendu que la société Calymea fait grief à l'ordonnance de rejeter son