Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
63e49f8e5a87f705dec49c4d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Madame [D] précise qu'elle a demandé à l'employeur que son nom n'apparaisse plus sur le site Calaméo, hébergeur de " Vivre ma maison magazine " édité par la société V Conseil, selon elle, site couplé à
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037783343
7 décembre 2018
7 décembre 2018
requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés le 9 octobre 2017 et les 5 octobre et 20 novembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Chambre syndicale des cabarets
Source officielle5ème Chambre
DTA_2409473_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de résident portant la mention « résident
Source officielleciv1
60794bc29ba5988459c43df3
11 juillet 1978
11 juillet 1978
L'INTERVENTION D'UN TIERS, OU DE LA REVELATION D'UN FAIT ; ATTENDU QUE, LA SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) A ASSIGNE DEVANT LE JUGE DES REFERES LA DAME Y..., PROPRIETAIRE DU CABARET
Source officiellecomm
6137239ecd5801467740c254
15 mai 2001
15 mai 2001
Claude X..., exploitant sous l'enseigne Cabaret-Dancing "Club de l'Ecurie", dont le siège est 28, Route nationale, 76340 Foucarmont; défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204253_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B A, représenté par Me Calafell, demande au tribunal d'annuler une décision implicite de rejet du préfet de l'Hérault de retirer sinon abroger sa décision du 28 juin 2019 portant mise en demeure de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512081_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2025, la société civile immobilière (SCI) M3DIMARCQ, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : de prononcer le remboursement
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d5
15 mars 2007
15 mars 2007
MAAF ASSURANCES Chaban de Chauray 79000 NIORT représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Yann CHELIN, avocat S. A. R. L.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303201_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B A, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501182_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504138_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2025, Mme B, représentée par Me Cabaret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504352_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3e Chambre B
61627ea138d18b7ebf63d21b
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cb3
24 novembre 2003
24 novembre 2003
. [**][**] APPELANTS : Monsieur Léon X... né le 27 Octobre 1948 à TEILLAY (35620) 12 rue des Rochettes 44110 ERBRAY représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd5
14 janvier 2004
14 janvier 2004
B... de la Résistance 22290 PLEHEDEL représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Alain BEURRIER, avocat Madame Y... épouse BEN X...
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87118
1 juillet 2004
1 juillet 2004
P., GENICON S., avoués assisté de Me Christophe DELPLA, avocat INTIMÉS : Monsieur Thierry LE Z... 59 route des Puits 92420 VAUCRESSON représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
éboutés de l'ensemble de leurs demandes dirigéesc/LA POSTE
6253c9e2bd3db21cbdd89745
6 septembre 2007
6 septembre 2007
. **** APPELANTS : Monsieur Jean-Michel X... ... 49120 CHEMILLE représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me GRASSEAU, avocat Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb2
8 février 2008
8 février 2008
. **** APPELANTS : Monsieur Raphaël X... ... 29100 DOUARNENEZ représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de la SELARL ATLANTIS AVOCATS ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adf7
27 novembre 2007
27 novembre 2007
. **** APPELANTE : Madame Yves- Lise X... divorcée Y... 11, Kergolo 22290 PLUDUAL représentée par la SCP D' ABOVILLE DE MONCUIT SAINT- HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués INTIMÉ :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001395_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 18 juin 2019 par laquelle le préfet du Nord a refusé d'abroger l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2018 portant
Source officiellePage 26 sur 86