à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL

barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 Août 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL

à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL

général PARTIES CONVOQUÉES LE : 20 Juillet 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Janvier 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL

à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL

RG : F 11/01755 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2013 APPELANTE : SAS VILA FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent BURLES

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, la région Centre-Val de Loire, représentée par Me Burel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire de l'association

Les nouveaux photomontages N7 et N9 ont précisément cherché à apprécier une éventuelle covisibilité entre les aérogénérateurs et les églises fortifiées de Burelles et de Prisces.

exclusivement de l'article 33 dudit décret ; qu'il ressort des pièces du dosser et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que l'emploi occupé par Mme X... a été créé par le conseil municipal de la ville de Bures-sur-Yvette

text-decoration:underline; color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2018)430 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Bureš

BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.R.L.

BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marine CARNI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Burkel, conseiller rapporteur, M. Laurans, conseiller, M.

BUTEL ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, après avis aux parties - signé par C. BELIERES, président, et par M.

A..., propriétaire des fermes des "Martelliers" à Saint-Charles-la-Forêt et de "Grolière" au Buret, qui, intéressé par ses propositions, a mis à sa disposition, le 1er novembre 1981 les bâtiments d'habitation

Localité 3] représentée par Me Maeva ROCHET, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 7 octobre 2025, Nous, Raphaële Faivre, conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel

Adresse 6] [Localité 2] Représentées par Me Christophe GUY de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES A l'audience du 20 mai 2025, Nous, Catherine Clerc, présidente, assistée de Anne Burel

Burel La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Rives de l'Yvette à Bures-sur-Yvette, dans un délai de huit jours à compter de la notification

contentieuse antérieure Par un jugement n° 0708147/2 du 7 juillet 2009, le tribunal administratif de Paris a prononcé, au bénéfice de la société Financière MN, venant aux droits des sociétés Entreprise Legros Burette