suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le maire de Vavincourt a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur l'édification de deux bâtiments pour l'élevage de buffles

A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 4 MARS 1960, BULL. 1960, II, N° 176 (2), P. 119 ; 10 AVRIL 1964, BULL. 1964, II, N° 262 (2), P. 199.

C / CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE HAGUENAU ET AUTRES PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M PAPOT-AVOCAT GENERAL : M AMOR-AVOCATS : MM RYZIGER ET LEMANISSIER A RAPPROCHER : 11 MARS 1955, BULL

A RAPPROCHER : 18 DECEMBRE 1957, BULL 1957, II, N° 793, P 514 ; 9 JUILLET 1958, BULL 1958, II, N° 522, P 344 ; 10 AVRIL 1959, BULL 1959, II, N° 289, P 188 ; 9 NOVEMBRE 1960, BULL 1960, II, N° 660,

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M BEL-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM HENNUYER ET CHOUCROY A RAPPROCHER : 15 JUIN 1960, BULL 1960, IV, N° 623 (1°), P 485 ; 30 MAI 1963, BULL 1963, IV, N°

1960, II, N° 274 (3°), P 185 ; 31 MAI 1960, BULL 1960, II, N° 362 (2°), P 247 3 MAI 1963, BULL 1963, II, N° 343 (2°), P 255 7 DECEMBRE 1964, BULL 1964, I, N° 540 (2°), P 419 A RAPPROCHER : SUR LE N°

Christian X..., demeurant ...le Doubs, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1997 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Buffa, société anonyme, dont le siège

Il s’ensuit qu’il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de remboursement présentées par la SARL Butlers consultancy services.

La société Tahiti Bull est en fait redevable envers la commune d'Uturoa d'une somme de 17 861 492 F CFP.

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société Bull, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lyon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Bull

Crim. 13.2.90; Bull.

l'inapplicabilité de ses dispositions relatives notamment à la tacite reconduction du bail, ne s'appliquant pas aux contrats en cours lors de la cession de l'immeuble (Cass. 3e Civ., 18 février 2009, Bull

l'inapplicabilité de ses dispositions relatives notamment à la tacite reconduction du bail, ne s'appliquant pas aux contrats en cours lors de la cession de l'immeuble (Cass. 3e Civ., 18 février 2009, Bull

l'inapplicabilité de ses dispositions relatives notamment à la tacite reconduction du bail, ne s'appliquant pas aux contrats en cours lors de la cession de l'immeuble (Cass. 3e Civ., 18 février 2009, Bull

l'inapplicabilité de ses dispositions relatives notamment à la tacite reconduction du bail, ne s'appliquant pas aux contrats en cours lors de la cession de l'immeuble (Cass. 3e Civ., 18 février 2009, Bull

l'inapplicabilité de ses dispositions relatives notamment à la tacite reconduction du bail, ne s'appliquant pas aux contrats en cours lors de la cession de l'immeuble (Cass., 3e Civ., 18 février 2009, Bull

l'inapplicabilité de ses dispositions relatives notamment à la tacite reconduction du bail, ne s'appliquant pas aux contrats en cours lors de la cession de l'immeuble (Cass. 3e Civ., 18 février 2009, Bull