CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 448 résultats pour « Buffet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509827_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King sise au 20-26 rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement) ;

Source officielle

Page 26 sur 523

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 640 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AU GRAND BUFFET 62

SIREN 910028174Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

05/07/2026

Voir →

Radiations

LAVOCAT, Lydie, Arlette, BUFFET

SIREN 438831117Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BUFFET FRERES

SIREN 343289617Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR BUFFET

SIREN 921574885Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

NEO BUFFET, WOK GRILL NEUILLY

SIREN 101885515Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 08/04/2026 enregistré au SIE DE BOBIGNY le 20/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00006365, référence 9304P61 2026 A 01740 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Boulevard Maréchal Foch 93330 Neuilly-sur-Marne

03/07/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506269_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 23 septembre 2025, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par l’AARPI Adaltys Avocats, agissant par Me Buffet, conclut au

Source officielle
CC

civ2

6137235ccd58014677408c4e

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Buffet, Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137235ccd58014677408c4f

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Buffet, Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137235fcd58014677408efc

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, Mme Batut, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372360cd58014677408f64

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Buffet, président et rapporteur, Mme Bora, M. Séné, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

SCI Résidence Villa Clara de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

6137232acd5801467740646d

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372338cd58014677406fa6

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137230acd58014677404ad1

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231acd58014677405753

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd5801467740583a

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd58014677405859

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372325cd58014677405ff1

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Buffet, conseiller rapporteur, Mmes Borra, Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372327cd58014677406231

Cassation

7 janvier 1999

7 janvier 1999

Buffet, conseiller rapporteur, Mmes Borra, Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372383cd5801467740ac41

Cassation

9 novembre 2000

9 novembre 2000

Buffet, président et rapporteur, M. Séné, Mme Borra, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372384cd5801467740ad99

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Buffet, président et rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372371cd58014677409d79

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

Buffet, président et rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bézombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372371cd58014677409d7b

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

Buffet, président et rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bézombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613723abcd5801467740cb8b

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Buffet, président et rapporteur, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137266bcd580146774256b3

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle