Immacolato ALTILIA 1957 Gigino ALTOMARE 1937 Rocco AQUINO 1940 Giuseppe ARLEO 1947 Antonio ARMENTANO 1949 Pasquale AVERSA 1941 Michele BASILIO 1963 Giambattista BELLACOZZA 1942 Antonio BENEDETTO 1956 Bruno

PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Gérard PICQUE dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors

Or, cela n'est pas le cas puisque Monsieur Bruno D... nous a informés par courrier en date du 3 août ne pas pouvoir donner une suite favorable à votre demande de mutation vers Capgemini Services.

Gérard U... Martine V... épouse U...

Bruno I..., demeurant ... à Moulins-les-Metz (Moselle), 16 / de Mme Colette XB..., demeurant ...

[D] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE DEMANDEUR EN REFERE M.

X... a donné en location-gérance à M. et Mme Bruno Y... et à M.

Gérard K..., demeurant ... à Villers-les-Nancy 54600 ; - M. Bernard M..., demeurant hôpital Calmette, chemin Bargues à Lille cedex 59037 ; - M.

Gérard K..., demeurant ... à Villers-les-Nancy 54600 ; 24° M. Bernard M..., demeurant Hôpital Calmette, chemin Bargues à Lille Cédex 59037 ; 25° M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril et le 30 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour MM Jean-Paul et Bruno A, agissant au

Monsieur Bruno T... Monsieur Gilles U... Monsieur Jean-François V... Monsieur Philippe W... Monsieur Guy XX... Monsieur Gérard YY... Madame Nicole YY... Monsieur Michel AA...

A l'audience de plaidoirie du 06 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

L'affaire a été débattue le 06 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Gérard

Francis C/ Me Bruno WALCZAK ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la SARL E.P.G.S.

SAM prise en la personne de son gérant, ayant son siège social ..., - Monsieur Alain X...

Bruno A..., demeurant Le Maine à Champniers (Charente), 10 / de M.

2006 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 04/08943 APPELANTE : SCP EPINAY INDUSTRIES dite 'EPINDUS' ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de sa gérante

Bruno X..., demeurant ... (Eure), 2°) de M. Guy Y..., demeurant 50, rue Jeanne-d'Arc à Evreux (Eure), 3°) de M. Michel Z..., demeurant ... à Jouy-sur-Eure (Eure), 4°) de M.