ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, BECCI ET MIKAS ONT ACHETE EN ASSOCIATION, CHACUN POUR MOITIE, LE 25 JUIN 1943, UNE STATUE EN PIERRE X... 14E SIECLE, POUR LE PRIX DE 100000 FRANCS

Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS

poursuivi la compagnie Internationale de caution pour le développement (la compagnie ICD) en sa qualité de caution de la société DAM ; que la compagnie ICD a été mise en liquidation judiciaire et la SCP Brouard

Corporate Solutions, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Compagnie des transports financière et immobilière (Cotrafi), société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Brouard

Vietnam, où aucune autorisation de tournage ne leur avait été délivrée, les journalistes se sont présentés comme les dirigeants d'une société française LA CUISINE DE SOPHIE au nom de laquelle une brochure

de la volaille de Bresse ; qu'il désigne son établissement par le terme de ferme-auberge, dénomination qui figure sur des panonceaux implantés au bord des routes d'accès, sur des dépliants et des brochures

commercial et d'enseigne et concurrence déloyale, la société des Editions et impressions Combier (société Combier) dont l'objet social est "l'édition de cartes postales, articles publicitaires, livres, brochures

X... à lui payer certaines sommes à la suite de détournements, le comité d'entreprise de la société Brodard et Taupin (le comité) a poursuivi l'exécution forcée à l'encontre de Mme Y..., alors l'épouse

domiciliée [Adresse 2], 2°/ l'union départementale CGT 34, dont le siège est [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° B 22-21.249 contre le jugement rendu le 30 août 2022 par le tribunal judiciaire de Béziers

D'AMIENS DU 15 NOVEMBRE 2024 (référence dossier N° RG 2024J00037) PARTIES EN CAUSE APPELANTE Madame [O] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

[Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florence BROCHARD BEDIER, avocat au barreau D'AMIENS INTIMEE

Il résulte de l'instruction que la résidence sociale BEDIER de Fac Habitat aurait proposé une place d'hébergement à M. A qu'il a refusée le 9 octobre 2015.

redressements opérés à l'encontre de la société Adrien Bellier.

U... a donné à bail à la SARL Beadis (la société Beadis), un local à usage commercial sis [...] (971) aux fins d'exploitation d'un restaurant.

à usage à titre gratuit a été conclue entre la société Bebi d'une part et M.

#Jean-Pierre Bodson e.a. contre Banque européenne d'investissement (BEI).

Le 8 février 2000, Monsieur X... a signé un contrat d'agent commercial avec la SA Cabinet Bedin. Le 18 mars 2005, la SA Cabinet Bedin a mis fin à cette collaboration.

CETAT53-005 PRESSE - LIBERTE DE LA PRESSE - QUESTIONS GENERALES -Saisie administrative de livres, journaux et brochures prononcée au titre des pouvoirs gouvernementaux afférents à l'état d'urgence.