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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Par lettre remise en main proprec/émargement
6253cc7dbd3db21cbdd903c2
12 mars 2013
12 mars 2013
X... a été verbalisé, le 28 octobre 2009 à 16 heures 25, par la brigade motorisée de Saumur pour un excès de vitesse, alors qu'il était au volant du véhicule de l'entreprise.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00641
9 février 2016
9 février 2016
Larmanjat, Ricard, Parlos, Bonnal, conseillers de la chambre, MM. Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Lagauche ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecomm
6137265dcd58014677424f9a
23 mars 1999
23 mars 1999
général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat des sociétés SCREG Sud-Ouest et Colas Sud-Ouest, de Me Ricard
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b7e
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Novembre 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 7 No Section : A No RG : 2006F440 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS Me Claire RICARD
Source officiellecr
613726a0cd58014677427263
23 janvier 2007
23 janvier 2007
au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS, les observations de la société civile professionnelle RICHARD
Source officiellecr
61372607cd58014677422637
14 décembre 1999
14 décembre 1999
quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle RICHARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67ef6b0366129746fdd69d5d
2 avril 2025
2 avril 2025
Julien Richaud, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Sophie Depelley dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65321b089e4ea48318f5ae25
18 octobre 2023
18 octobre 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67f8a8a6a5ae27812390deff
9 avril 2025
9 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Sophie Depelley, conseillère M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67f8a8ada5ae27812390df49
9 avril 2025
9 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Sophie Depelley, conseillère M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00770
24 avril 2013
24 avril 2013
Jacky Z... et Richard A... que M. X..., comme ses collègues, travaillait régulièrement le dimanche, voire lors de ses jours de congé ; que M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0335d02fc178212f81f61
4 avril 2025
4 avril 2025
DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 23/00250 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFLE Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740db88
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Francis YM..., demeurant ..., 25 / Mme Christelle ZF..., demeurant ..., 57730 Valmont, 26 / Mme Brigitte YP..., demeurant ..., 27 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1b
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Monsieur Dominique X... ... 75016 PARIS représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre CORDELIER, avocat au barreau de PARIS, toque P 399 SCP CORDELIER-RICHARD-JOURDAN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01354
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Z..., conseiller rapporteur, Mme Richard, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b10
5 décembre 2005
5 décembre 2005
DECEMBRE 2005 No : No RG : 05/00031 DÉCISION RECOURS SUR L'ARRET de la Cour d'Appel d'ORLEANS en date du 13 Avril 2004 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame Christiane X... épouse Y... 316 Rue Rodolphe Richard
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889ea
26 septembre 2006
26 septembre 2006
FG/AMB/VR ARRÊT RENDU LE vingt six Septembre deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632b3481886c8c1bac974c
15 novembre 2011
15 novembre 2011
E0257 INTIMES : Maître [S] [D] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre CORDELIER plaidant pour la SCP CORDELIER-RICHARD-JOURDAN
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Yves Jonville, demeurant, Sente de la Fromageotte, 95760 Valmondois, 21 / de Mme Brigitte Collin, demeurant 1 bis, chemin des Carrières, 95450 Seraincourt, 22 / de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de3c676b73dd81b96f18
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Julien Richaud, conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a préalablement été entendu en son rapport.
Source officiellePage 26 sur 40