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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2000765_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vogel-Braun, président, Mme Milbach, première conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. Le rapporteur, C.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408775_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024 et des mémoires enregistrés le 24 octobre 2024 et le 5 novembre 2024, la société La Ferme de Ris-Orangis, représentée par Me Braud
Source officielle3ème chambre
DTA_2217755_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Braun, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2226680_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, représenté par Me Braun, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 22 décembre 2022 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle4ème chambre
DTA_2300427_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C..., représentés par Me Braud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : d’annuler l’arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de Chatou a délivré à la société Chatou Watier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0408DEC001772291
8 avril 1991
8 avril 1991
In 1988 the Cooperative introduced an action against the applicant before the Brugg District Court for payment of 1500 SFr.
Source officielle1ère chambre civile A
668397e78da90185712ea3df
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CHURCHILL [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [T] [Y] exerçant son activité dans les locaux loués sous l'enseigne 'JEFF DE BRUGES
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402790_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toutes les personnes occupant sans droit ni titre la parcelle cadastrée 075AH53 sise boulevard Jacques Chaban-Delmas à Bruges
Source officielleChambre 3 contentieux général
F00511 SAS AES BATIc/SARL GORBIO
69a200f4cdc6046d47f788bb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Hervé BLANC, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Bruno MARTINEZ, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.
Source officielleChambre 7
69a213d4cdc6046d47f8ee74
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Thierry SEON, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Bernard FARINA, Assesseurs. Prononcée le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
Source officielleChambre 3
F00262 SAS HOLDING G.M.Cc/SA SOCIETE GENERALE
69bd0836cdc6046d474db899
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Michael GROSS, Mme Patrica BRAUN, Assesseurs. Prononcée le 16 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielleRéférés
686dfcb72abc72c5727a0325
8 juillet 2025
8 juillet 2025
RCS de [Localité 3] sous le n° 917 950 875 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de sa gérante Madame [K] [X] Non comparante, ayant pour avocat plaidant, Me Catherine BRAUN
Source officielleJAF Cabinet 1
679d296f0ed4f7c53edd2bb5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
demeurant [Adresse 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 62119/2024/2438 du 09/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représentée par Me Alexandre BRAUD
Source officielleChambre des Référés
660ef4c7fbb79e8fd3d35269
2 avril 2024
2 avril 2024
le numéro 403 037 864, dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphanie BRAUD
Source officielleciv3
613720accd580146773ed435
24 février 1988
24 février 1988
C... et Braud, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720c0cd580146773ee16b
17 février 1988
17 février 1988
Bouscharain et Braud, conseillers et de Mme Passenaud, greffier ; qu'il en résulte que ce sont ces trois magistrats qui ont délibéré ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303044_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
une requête et deux mémoires, enregistrés les 10 et 20 février 2023 et 24 avril 2024, le syndicat des copropriétaires du n°1 rue du four situé dans le 6ème arrondissement de Paris, représenté par Me Braud
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302100_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, l'EURL Lieutard Didier, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) l'annulation du titre de recettes émis le 15 février
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302101_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, la SARL Mégisserie Ariès, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) l'annulation du titre de recettes émis le 15
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302102_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, la SAS Mégisserie Joqueviel et Cathala, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) l'annulation du titre de recettes
Source officiellePage 26 sur 134