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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302604_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme A B représentée par Me Bosseler, demandent au tribunal la prescription d'une expertise médicale pour déterminer et évaluer
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021764705
29 janvier 2010
29 janvier 2010
maire de la commune de Marckolsheim (Bas-Rhin) a accordé à la société civile immobilière du Grand Bleu un permis de construire en vue de réaliser un centre équestre comprenant un manège de chevaux avec boxes
Source officielleJAF Cabinet 3
6868216a4965b5d9df3186b2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 362 DEFENDEUR : Monsieur [T] [B] [K] [U] né le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 15] (PORTUGAL) [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Maître Céline BORREL
Source officielleChambre-1 civile et com.
6799c43b5331f58c9ee86fb0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
postulant, et Me Bénédicte de LAVENNE de la SELARL DLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [T] [Y] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Martin BOELLE
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452766.20220202
2 février 2022
2 février 2022
- a commis une erreur de droit et inexactement qualifié les faits ou, à tout le moins, a dénaturé les faits et pièces du dossier, en jugeant que les espaces de circulation intérieure desservant les boxes
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452771.20220202
2 février 2022
2 février 2022
- a commis une erreur de droit et inexactement qualifié les faits ou, à tout le moins, a dénaturé les faits et pièces du dossier, en jugeant que les espaces de circulation intérieure desservant les boxes
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452772.20220202
2 février 2022
2 février 2022
- a commis une erreur de droit et inexactement qualifié les faits ou, à tout le moins, a dénaturé les faits et pièces du dossier, en jugeant que les espaces de circulation intérieure desservant les boxes
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455703.20220202
2 février 2022
2 février 2022
- a commis une erreur de droit et inexactement qualifié les faits ou, à tout le moins, a dénaturé les faits et pièces du dossier, en jugeant que les espaces de circulation intérieure desservant les boxes
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:457027.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
fils de M. et Mme A ne peut plus accéder depuis le 30 septembre 2021 à la maison des associations où il suit des cours de portugais ni aux complexes sportifs dans lesquels il pratique le football et la boxe
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604197_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., entraîneur national auprès de la Fédération française de Boxe, a été destinataire le 30 janvier 2026 d’un courriel du directeur technique national de cette fédération l’informant que l’accès de l
Source officielleCour d'Appel
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26 janvier 2011
26 janvier 2011
Il appartenait au maître de l'ouvrage ou au maître d'oeuvre de choisir les spécifications techniques en matière d'étanchéité du proche, des terrasses, des jardinières ou des boxes de parking.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201198_20240213
13 février 2024
13 février 2024
9 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Tautavel a accordé un permis de construire à Mme A en vue de la régularisation d'installations existantes de chenil, à savoir des grillages et trois boxes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204681_20240213
13 février 2024
13 février 2024
9 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Tautavel a accordé un permis de construire à Mme A en vue de la régularisation d'installations existantes de chenil, à savoir des grillages et trois boxes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104344_20240213
13 février 2024
13 février 2024
9 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Tautavel a accordé un permis de construire à Mme A en vue de la régularisation d'installations existantes de chenil, à savoir des grillages et trois boxes
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501149_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B demande au tribunal l'annulation de l'arrêté de la préfète de l'Allier du 3 février 2025 portant refus du permis de construire un bâtiment agricole à usage de stockage de fourrage, de matériel, de boxes
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52a5dcdc6046d47d35ed5
8 avril 2026
8 avril 2026
MIKALEF Michel, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53aaecdc6046d47d47946
8 avril 2026
8 avril 2026
GRENAUT Jean Pierre, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise
Source officielleChambre 06
69bf16b4cdc6046d477bf26b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux n° 834 874 497 (Maître Sophie BOMEL, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément
Source officielleTroisième Chambre
67ed8596da9e15c5131fca20
2 avril 2025
2 avril 2025
sous le numéro 311 915 342 dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Céline BORREL
Source officiellesoc
613720dfcd580146773ef180
16 février 1989
16 février 1989
Jean-Marc, demeurant à Albertville (Savoie), 8 place Antoine Borrel, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1989, où étaient présents : M.
Source officiellePage 26 sur 156