ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE

prendre les précautions nécessaires pour l'avenir ; que la direction de l'Agriculture a relevé que le décanteur réalisé en 1996 n'avait été rendu opérationnel qu'en fin de vidange alors que les eaux boueuses

FUT BOUSCULE, FIT UNE CHUTE ET SE BLESSA ; QU'IL ASSIGNA LA SOCIETE EN REPARATION DE SON PREJUDICE, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA DECISION D'AVOIR

PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE MME X..., ENGAGEE A COMPTER DU 2 JANVIER 1978 PAR LE CONSORTIUM GENERAL TEXTILE AUX DROITS DUQUEL SE TROUVE LA SOCIETE BOUSSAC

SOUTENAIT QUE DESCENDANT UNE PISTE A SKI, ELLE AVAIT ETE BOUSCULEE, DESEQUILIBREE ET BLESSEE PAR DEMOISELLE Y...

FUT BOUSCULE ET BLESSE PAR LE MINEUR PASCAL Y... ; QUE, DEVENU MAJEUR, IL A ASSIGNE, LE 28 OCTOBRE 1974, LA DAME X..., MERE DE PASCAL Y..., ET SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE LA PAIX, EN REPARATION DU DOMMAGE

PROVENANCE DE KARLSRUHE ET SE DIRIGEAIT VERS LA SORTIE PRINCIPALE DU METRO, LORSQUE, S'ETANT ARRETEE AU PORTILLON DE SORTIE DU QUAI POUR CHERCHER SON BILLET ET LE REMETTRE AU PREPOSE DE LA SNCF, ELLE FUT BOUSCULEE

Michel Y... a pris une part personnelle à l'intrusion d'une quarantaine de salariés dans le bureau du directeur de l'usine, le 14 juin 1984 ; qu'au cours de cet incident, certains salariés ont bousculé

Par des mémoires, enregistrés les 5 juin et 22 juillet 2025, la caisse primaire de l’assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me de Boussac di Pace, demande au tribunal, dans le dernier

A E et du syndic de la residence du château la Sarl Bounamm immobilier.

susvisés, le juge des libertés et de la détention a autorisé en application de l'article 706-150 du code de procédure pénale, par ordonnance du 26 avril 2018, la saisie pénale d'un ensemble industriel à Boussac

Boussad X, demeurant ... ; M.

; que les fonctionnaires se plaçaient alors devant la porte d'entrée pour interdire son accès ; que cependant, quatre membres du groupe parvenaient à pénétrer à l'intérieur des locaux, après avoir bousculé

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société auxiliaire de gestion et de financement (Augefi), nouvelle dénomination sociale de la société Compagnie Boussac

complémentaire, enregistrés les 9 et 22 novembre 2022, le syndicat " Confédération Française Démocratique du Travail " (CFDT) Interco de la Loire-Atlantique et la Fédération Interco CFDT, représentés par Me Boussoum

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 mars 2022 et 31 juillet 2023, le syndicat INTERCO - CFDT du Var, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler

devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, et un mémoire enregistré le 3 octobre 2025 qui n’a pas été communiqué, le syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne, représenté par Me Boussoum

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 décembre 2020, le syndicat CFDT Interco du Cher, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler