Xavier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Lamy et fils, société à responsabilité limitée

contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en disant, tout d'abord, que le comité d'établissement régional de Lyon regroupait l'établissement de Lyon, Grenoble, Marseille, Nice, Annecy et Bourg-en-Bresse

réunion des parcelles 52 et 54 n'était pas envisageable dans la mesure où la parcelle 52, qui sert actuellement de remise pour le matériel d'exploitation n'est pas assainie, reçoit les eaux usées du bourg

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prominox, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1995 par la cour d'appel de Bourges

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Y..., 2 / du procureur de la République, domicilié en son Parquet, Palais

[P] [O], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 19 mars 2020, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre M

pénal, 144, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Ginette, demeurant Route nationale à Dornecy (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur-percepteur de la Charité-sur-Loire, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1994 par la cour d'appel de Bourges

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Gisèle Y... née X..., 2°/ de Mlle Irène Y

La présidente du tribunal a désigné Mme Bourjade, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

BOURDAIS ; Considérant qu'aux termes de l'article 272 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable en l'espèce : "1.

Le président du tribunal a désigné Mme Bourjade pour statuer sur les requêtes relevant de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Bourjade pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Bourjade pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Bourjade pour statuer sur les requêtes relevant de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le rapport de Mme Bourjade, rapporteure a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 1990, qui pour recel de vol qualifié l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis