Pierre Z... a créé en 1932 un fonds de commerce de boulangerie désigné sous son nom patronymique ; qu'en 1981, il a fait donation à l'un de ses fils, Lionel, de la moitié divise en nue-propriété du

[M] a été engagé, le 14 mars 2000, en qualité de chauffeur-livreur par la société Paripan qui exploite une boulangerie-pâtisserie sur la commune de [Localité 2]. MM.

présence de colliers de serrage d'électricien et qui a signé le procès-verbal de perquisition mentionnant ces colliers et une ébauche de clé; que les enquêteurs étaient libres de ne pas saisir le coupe-boulons

X... en qualité d'ouvrier boulanger, a été licencié le 29 avril 1985 pour motif économique ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel d'heures supplémentaires

le chien et que sa nièce avait voulu l'accompagner; lorsqu'ils étaient revenus dans le hall de l'immeuble, il avait eu pour elle un désir sexuel subit et dans l'ascenseur, il aurait appuyé sur le bouton

l'ensemble des griefs invoqués dans la lettre de licenciement ; qu'en écartant le premier grief invoqué par la lettre de licenciement, à savoir la non-réparation malgré des demandes réitérées, du boîtier du bouton

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

le premier moyen : Vu l'article 5 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué réforme le jugement n° 474 rendu le 11 octobre 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Boulogne-sur-Mer

Y..., boulanger, a été licencié le 10 septembre 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer diverses sommes à titre de préjudice moral, de prime de fin d'année,

Y..., artisan boulanger, a été licenciée le 5 septembre 1989 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de rappel de salaire, alors, selon

représenté par le Cabinet Chrétien, dont le siège est 4, place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 92170 Vanves, en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 2000 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

Y... en qualité d'ouvrier-boulanger, a été licencié pour faute lourde le 4 janvier 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir considéré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

Représenté par Me Virginie QUENEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ : Me N... C... (SELARL W.R.A) - Mandataire liquidateur de SARL BOULANGERIE DE LA PLAGE [...]

Statuant sur le pourvoi formé par la société des eaux de Versailles et de Saint-Cloud , société anonyme, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 11 mars 2015 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

Pascal Y..., ouvrier boulanger au service de M.

référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle Y... engagée comme vendeuse serveuse en boulangerie

Z... a été engagé en qualité de boulanger le 19 mars 1992 par M. X..., et que les relations de travail ont pris fin le 9 septembre 1992 ; Attendu que M.

En statuant ainsi, alors que la sous-position 7318 19 00, correspondant aux articles « autres » que les vis et boulons accompagnés d'autres matériaux visés par la sous-position 7318 15 59, ne peut être