; qu'à la suite de ce rapport, des consignes très strictes ont été diffusées au sein de l'entreprise Kone pour qu'aucune intervention n'ait lieu sur le transpalette sans actionner préalablement le bouton

du Code de procédure pénale ; d "alors que, par ailleurs, s'agissant d'alcootest, la cour d'appel, qui déclare se fonder sur les déclarations précises et concordantes des gardiens Reignier et Le Bolloch

l'article 6 de cette loi, que les gendarmes ont explicitement et précisément décrit le convoi observé par eux, que leurs constatations concordent avec celles du client et que, contrairement aux dires de Boulet

aux motifs que l'appareil litigieux a une taille de 9 cm x 7 cm, que fabriqué dans du plastique, alimenté par une pile électrique, il présente un clavier de 13 notes (1 octave + 5 dieses) qui par un bouton

qu'il n'est pas, en l'espèce, contesté que Me X... a été désigné, le 15 mai 1987, au titre de l'aide judiciaire pour assister Mme Y... en vue d'un appel contre un jugement du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

compagnie d'un yougoslave en situation irrégulière et 3 passeports étaient retrouvés dans son véhicule, que mis en cause par plusieurs gérants d'hôtel, tels l'hôtel Faidherbe et I'hôtel de la Plage à Boulogne

commise par violence, contrainte, menace ou surprise sur une personne dont la vulnérabilité due à son âge était connue de l'accusé ; que le fait qu'Alice Y... n'ait pas crié et n'ait pas actionné le bouton

du délai d'appel ; qu'en l'espèce, il ressort d'une mention portée au verso de la couverture du dossier officiel et contresignée par les intéressés, que le greffier du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

exécuter sa garantie n'a plus de fondement juridique dès lors que, postérieurement à l'arrêt, un acte administratif a constaté la péremption du permis de construire; qu'au cas d'espèce, le maire de Boulogne-Billancourt

immobilière (SCI) Résidence Cannes Croisette, 3°/ la société civile immobilière (SCI) Résidence Anne X..., 4°/ la société civile immobilière (SCI) Burinvest, 5°/ la société Les Tilleuls de Boulogne

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Bouloc

Allix, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, 12 octobre 2009), que M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F15/01531 Copies exécutoires et certifiées

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurostudiomes, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1996 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

par l'association Fondation Notre-Dame de Joie, dont le siège est à Meudon et l'adresse postale ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 25 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

d'entreprises électriques (CSEE), société anonyme, dont le siège social est à Montrouge (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

[N] [O], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° Z 23-17.594 contre le jugement rendu le 20 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer (tribunal de proximité de Montreuil-sur-Mer)

, à savoir les sociétés FINANCIERE PENFRET et BOLLORE.