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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2301965_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de M. A....

Source officielle

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007929922

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, sur déféré du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, le marché qu'il avait conclu le 22 décembre 1992 avec le groupement Casanova-Séchaud Bossuyt-Ledoit

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022486966

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

de la cour administrative d'appel de Lyon, en tant seulement que cet arrêt a rejeté ses conclusions d'appel en garantie dirigées contre la société Arquitectonica et le groupe Sofresid SA- Séchaud et Bossuyt

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022486967

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

du 27 décembre 2007 de la cour administrative d'appel de Lyon, en tant seulement que cet arrêt a rejeté ses conclusions d'appel en garantie présentées contre les sociétés Arquitectonica, Séchaut et Bossuyt

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302633_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - et les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404859_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 12 juillet 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a rejeté sa demande d'affectation à temps plein au collège Saint-Joseph-Bossuet

Source officielle
CC

civ3

613723cdcd5801467740e5a5

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

société Frankim SA, 2 / de la société Soretim, dont le siège est ..., 3 / de la société Sofimo Saint-Jacques, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / du cabinet Sechaud Bossuyt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308546_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle soutient que : - la commune de Rambouillet a confié la maîtrise d'œuvre d'un ouvrage consistant en la réalisation d'un lieu de spectacle aux sociétés Studio Milou, Batiserf, Peutz et Franck Boutte

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0330DEC003736997

Admin. suprême

30 mars 1999

30 mars 1999

  ;     Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales   ;     Vu la requête introduite le 11 avril 1997 par Willem BOUT

Source officielle
CC

comm

6079d6749ba5988459c5b33e

Cassation

24 novembre 1970

24 novembre 1970

ANTOINE S'EST ENGAGEE, LE 27 NOVEMBRE 1963, TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE TOUS LES PORTEURS D'ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME " HOTEL FRIEDLAND ", A CEDER A BOSSUETTE LA TOTALITE DES ACTIONS DE

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af9302ac839fdebfb0fb64

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

LOISIRS FINANCE Représentant : Maître [M], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB192 C/ Monsieur [S] [E] Madame [T] [N] Exécutoire, copie, délivrés à : SCPA GARLIN BOUST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d04

Appel

21 janvier 2004

21 janvier 2004

./ BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES RG N : 03/01241 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Janvier deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f01

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

RG N : 02/00809 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Janvier deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878d6

Appel

22 mars 2005

22 mars 2005

BOUTTÉ, président, et par S. REINETTE, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c2d

Appel

25 octobre 2005

25 octobre 2005

BOUTTÉ, président, et par R. A..., greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd8926e

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

------------ ARRÊT no1014/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé à l'audience publique le vingt quatre Octobre deux mille sept, par Bernard BOUTIE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_19BX04475_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2019 et des mémoires enregistrés les 15 janvier 2021 et 23 mars 2021, l’association A bout de souffle Vouthon Val de Tardoire, M

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b6c3ea43407b9fbb335

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

IDEAL SOL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

613720c9cd580146773ee60c

Cassation

29 septembre 1988

29 septembre 1988

prud'hommes de Lyon, 18 juillet 1985), les ouvriers de la société Wanner Isofi isolation bénéficiaient d'un complément de congés payés au titre de l'ancienneté, représentant une journée de congé au bout

Source officielle
CC

civ3

613721f3cd580146773f8fec

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée (SARL) Auberge du Bout du Lac, dont

Source officielle