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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JCP - Ctx Gal inf 10 000€
6a1f2ab7cdc6046d47de2a9d
3 avril 2026
3 avril 2026
ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge des contentieux de la protection siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
6a1f2abccdc6046d47de2afe
3 avril 2026
3 avril 2026
ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge des contentieux de la protection siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART
Source officielleciv1
6137266bcd580146774256c2
25 février 1997
25 février 1997
Stéphane Y..., défendeur à la cassation ; En présence de : M. le procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié 2, rue de La Bombarde, 69005 Lyon; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
6137233ecd5801467740740f
16 février 1999
16 février 1999
Rhône dont le siège est 55, rue Baraban, 69003 Lyon, défendeur à la cassation ; en présence de : M. le Procureur Général près la Cour d'Appel de Lyon, domicilié en son Parquet, 2, rue de la Bombarde
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61613
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9], domicilié [Adresse 4], représenté par la société Foncia Bonaparte, agissant en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le
Source officielle1ère Chambre
6610e5de74ef9f00086f642e
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[F] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 114) COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
Source officielle1ère Chambre
6610e5de74ef9f00086f643c
27 octobre 2023
27 octobre 2023
par Me Ronick RACON, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 91-92) INTIMEES : Mme [K], [P] [F] divorcée [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61635def683f470e3416dc80
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Localité 4] représentée par Me Christian FEDDAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1624 INTIMES MONSIEUR LE MAIRE DE LA VILLE DE [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellesoc
61372129cd580146773f1789
4 avril 1990
4 avril 1990
Alain Z..., demeurant à Bompas (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1986 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section B), au profit de l'Association
Source officielle5ème CH (référés)
68830f8f80821d9a1906fc1f
23 juillet 2025
23 juillet 2025
du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 9 mai 2025, enregistrée sous le n° 23/02054 APPELANTES : Mme [P] [H] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503637_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2024, le département des Hautes-Alpes, représenté par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3000 euros soit mise à la
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9266d
17 août 2015
17 août 2015
CGI ASSURANCES subrogée dans les droits de la SARLU CARRIBBEAN EXCLUSIVE CONSULTANT (CECIMO) Résidence Boucanier-Avenue de l'Europe 97118 SAINT-FRANCOIS Tous quatre représentés par Me Myriam WIN BOMPARD
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94812
25 novembre 2019
25 novembre 2019
Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, (toque 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur K... L... [...]
Source officielle1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f061
16 novembre 2009
16 novembre 2009
GIP (GESTION IMMOBILIER [T]) Chez [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, et Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114)
Source officielleciv3
613720eccd580146773ef87b
15 mars 1989
15 mars 1989
DE GENTIL, demeurant à Ajaccio (Corse), Résidence Bonaparte, 19, cours Napoléon, 3°) Madame Z...
Source officielleciv1
61372330cd580146774069b8
19 janvier 1999
19 janvier 1999
1 / du Conseil de l'Ordre des Avocats au barreau de Lyon, sis 42, rue de Bonnel, 69484 Lyon, 2 / de M. le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son Parquet 2, rue de la Bombarde
Source officielleciv1
61372331cd58014677406a83
19 janvier 1999
19 janvier 1999
1 / du Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Lyon, sis 42, rue de Bonnel, 69484 Lyon, 2 / de M. le Procureur général près la cour d'appel de Lyon , domicilié en son Parquet 2, rue de la Bombarde
Source officiellesoc
61372332cd58014677406adc
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Gérard X..., demeurant lotissement Bonaparte, impasse Rivoli, 83110 Sanary-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-207989
18 janvier 2021
18 janvier 2021
Belgique 06/12/2016 Sofie DE WEWEIRE Assenede belge Sven BOULLART 2 76634/16 Wulffaert et Wulffaert Beheer N.V. c. Belgique 06/12/2016 Yves Jeannine WULFFAERT Eeklo belge WULFFAERT BEHEER N.V.
Source officielleChambre 1 section 8
696555cccdc6046d47109f1a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SANGUINEDE - DI FRENNA & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sans débat en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART
Source officiellePage 26 sur 132