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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2302997_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Binand. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant tunisien, né le 9 novembre 1979 déclare être entré en France en 2015.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302764_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Binand. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant du Kazakhstan, né le 7 juin 1988, déclare être entré en France en 2018.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035d68f9eef463d4847272e
16 février 2016
16 février 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd76
24 octobre 2012
24 octobre 2012
L'affaire a été débattue le 17 septembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9049e
27 mars 2013
27 mars 2013
COUR : L'affaire a été appelée le 20 mars 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90601
24 avril 2013
24 avril 2013
COUR : L'affaire a été appelée le 10 avril 2013, en audience publique , le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90765
12 juin 2013
12 juin 2013
LA COUR : L'affaire a été appelée le 22 mai 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90864
3 juillet 2013
3 juillet 2013
TEILLER, avocat général, qui a fait connaître son avis ARRET : - par défaut - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD, président - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db0
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis ARRET : - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c6
15 mai 2012
15 mai 2012
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97a
15 mars 2011
15 mars 2011
BILLAUD, Conseiller, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officiellecomm
6079d3609ba5988459c58b65
11 juillet 1983
11 juillet 1983
DU 30 OCTOBRE 1935 MODIFIE ET L'ARTICLE 194 DU CODE DES MARCHES PUBLICS DANS LEUR REDACTION APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE JARDIN ET BILLARD
Source officielleService des référés
67100410fac14a1f31d9b9ab
9 octobre 2024
9 octobre 2024
des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [X] [R] [K] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] (RÉUNION) représenté par Me Pascale BIKARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6719e5015857dd64cbdaa58e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Louis-david ABERGEL de la SELEURL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0423, représentée par Me Brigitte BILLARD
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2422498_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Billard-Moalic, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 pour
Source officielleciv3
613723fdcd58014677410cca
19 mars 2003
19 mars 2003
lieux devaient servir à un commerce de Bar - jeux - Brasserie, qu'au cours du bail écoulé 135,25 mètres carrés sur les 215,76 mètres carrés de la partie commerciale avaient été utilisés comme salle de billard
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17a88cdc6046d4749c14c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD Juge, DESIGNE en qualité d'Administrateur Judiciaire : La SELAS AJ UP prise en la personne de Maîtres [K] [X] et [M] [R] [Adresse 2]
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17ac1cdc6046d4749c62d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD Juge, DESIGNE en qualité d'Administrateur Judiciaire : La SELAS AJ UP prise en la personne de Maîtres [O] [A] et [V] [W] [Adresse 2]
Source officielle1ère chambre
DTA_2208287_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelliburkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) de condamner la société anonyme La Poste à lui verser la somme de 43 758,72 euros, assortie des intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8eca7
17 janvier 2012
17 janvier 2012
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officiellePage 26 sur 279