MANS, juge de la mise en état, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDERESSE au principal Madame [X] [S] née le [Date naissance 1] 1973 à MAROC demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Eilat BITANE

Homologation de l’accord transactionnel P.R Assignation du : 09 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [U] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Eilat BITANE

C, né le 20 mai 1985 à Bitam (Gabon), de nationalité gabonaise, est entré en France en 2009 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour, en qualité d'étudiant.

F E, ressortissant malien, a obtenu par décision du 31 décembre 2021 du préfet du Val de Marne une autorisation de regroupement familial au profit de Binta E, ressortissante malienne née le 9 janvier 2002

X... l'a insulté de tous les noms (tellement gros que je ne voyais pas ma bite, qu'il plaignait ma femme et que je ferais mieux de lui emmener, au moins elle verrait ce qu'est un homme).

Soli, juge des référés ; - les observations de Me Tenailleau, représentant la société " Uniparc Cannes " ; - et les observations de Me Bigas, représentant la commune de Cannes.

délibéré,         Rend la décision suivante :   EN FAIT         Le requérant, Eugenio Bandinu, est un ressortissant italien né en 1919 à Bitti

La juge des référés a présenté son rapport au cours de l'audience publique et a entendu les observations de : -Mme Sania Bina, mère de Mme B, qui soutient être présente à Mayotte depuis 2002 et vivre

In response to the alleged resistance and aggression, and a bite to one of the officers, pepper spray was used on the applicant.

    The applicant was born in 1968 and lives in the town of Bila Tserkva, Ukraine. 7.

Roland, qu'il s'était procurée sur le réseau Darknet "en l'achetant avec des tickets Pcs Mastercard" ; que cette carte étant créditée en Bit Coins, il avait retiré l'argent dans un distributeur automatique

[UV], qui lui avait proposé un marché pour l'installation de portes de magasin Franprix, que le gérant de la société BIT, M.

The applicant refers inter alia to the petition of Bişar Nibak dated 27 July 1993, the statements of Bisar and Husna Nibak dated 2 August 1993, of Mehmet Sabri Matyar and Mehdi Matyar dated 31 August 1993

Tserkva 1) Bila Tserkva Court, 01/06/2011   2) Bila Tserkva Court, 03/06/2011             64535/12 30/09/2012 Yuriy Aleksandrovich LITVINOV 04/05

Je préfèrerais qu’il soit placé dans une BIBA, mais cela n’est malheureusement pas possible dès lors qu’il se trouve en détention provisoire.

son état cardiaque, et dans un second certificat médical il indique avoir installé un pace maker à Mme [W] [H] le 15 septembre 2016, justificatifs d'annulation d'un trajet avec la compagnie aérienne Bitar

représentée par Me Chloé LEMOINE, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, plaidant par Me Baptiste BONNET de la SELARL BLT DROIT PUBLIC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Patrick BITAR

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2026, Mme C..., représentée par Me Bitar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mars

    On 22 September 1998 the applicants requested the Hajdú-Bihar County Regional Court to issue a payment order against a private company limited by shares.