Z... avec mission de déposer le bilan, ce qu'il avait fait le 18 juin 1992 lorsqu'il était apparu impossible d'assainir totalement la situation à raison de la procédure administrative engagée par la municipalité

1994, et qu'en ce qui concerne l'année 1995, en se référant à l'usage en vigueur dans l'entreprise, selon lequel la prime de rentabilité nétait payée qu'au personnel présent au jour de l'édition du bilan

peut exiger le remboursement à tout moment ; qu'en retenant que les sommes versées ne constituaient pas des avances de trésorerie mais des apports après avoir relevé que ces sommes étaient inscrites au bilan

le mode de signification du jugement et pour les opérations annexes ; "alors que les demandeurs avaient fait valoir qu'en refusant de régler les honoraires de la société FIDEX qui avait établi les bilans

de l'article L. 321-1 du Code du travail et sans constater préalablement qu'un poste de travail avait été transformé en poste de cariste-contrôleur ; alors que, deuxièmement, la circonstance que le bilan

B... a signé un nouveau "bilan" dit "bilan final" comprenant le coût initial des travaux et celui de travaux supplémentaires; que la SEAMP a demandé à la SARL le paiement de ce coût supplémentaire ;

la société Procigest avait notamment reproché à Mme Z... d'avoir commis une faute professionnelle grave en ne respectant pas son engagement de terminer dans les délais les déclarations fiscales et bilans

seraient réajustées à la même date, suivant qu'il y aurait, en 1984, un bénéfice ou un déficit d'exploitation ; qu'enfin, l'acte de cession comportait une clause de garantie du passif non révélé au bilan

laquelle elle s'était trouvée était exceptionnelle en raison du nombre des salariés dont l'emploi était en jeu et de la nécessité absolue de maintenir l'entreprise en activité ; qu'au lendemain du dépôt du bilan

statuant par des motifs totalement inopérants, sans rechercher, comme elle y était invitée , si la société Caroll n'avait pas commis de faute en présentant des études d'implantation erronées et des bilans

poursuite d'activité des sociétés Sterne et Regard au règlement du passif définitivement admis aux conditions qui ont été proposées, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'après avoir admis que les bilans

alors, de troisième part, qu'en se déterminant par une telle affirmation sans discussion ni analyse des éléments de preuve fournis par l'employeur pour établir la baisse d'activité et notamment les bilans

2019 portant les indications du nombre de dossiers acceptés par l'intermédiaire du réseau Ader et les honoraires HT correspondants" et qu' "aucun document comptable n'est produit, en particulier les bilans

constatait que le syndicat produisait également les comptes annuels arrêtés des années 2014 à 2019, le procès-verbal du congrès du 18 mars 2022 portant approbation des comptes 2019, 2020, 2021, les bilans

[Q], gérant de la société AEF, a proposé une participation de 25 % sur les résultats du bilan de 2006 et que M.

février et en mars 1996, la trésorerie de l'entreprise ne lui a pas permis de garantir le paiement à vue à ses mandants, il résulte cependant de l'information qu'Elios X... a, sans délai, déposé le bilan

évoqué dans une procédure de contribution aux charges du mariage devant le juge d'instance de Cannes ; qu'il était déjà évoqué dans l'expertise diligentée le 13 juin 1985 une perte de 106 948 francs au bilan

que l'éventuelle exactitude ou fausseté de ces contrats peut, selon le contenu même de la plainte et de ses annexes, être constitutive du délit de faux, eu égard à son incidence sur la sincérité du bilan