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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27cc5cdc6046d47c381d7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27d01cdc6046d47c38aa3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27dddcdc6046d47c39b80

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29925cdc6046d47c5e028

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

° siren : 929 802 635 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 31/03/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29a92cdc6046d47c5fe04

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 31/12/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Juge-commissaire suppléant : Madame Marie BIDAN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29aa9cdc6046d47c5ffb8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

° siren : 895 207 504 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 10/11/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29b02cdc6046d47c6071a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

° siren : 802 818 492 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/09/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29f91cdc6046d47c66a44

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

° siren : 933 472 664 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 05/01/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29fbecdc6046d47c66e4a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

° siren : 949 034 813 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 31/12/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a019cdc6046d47c67809

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

° siren : 842 974 529 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 31/10/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

680723049db5bb5c624d2de1

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de Loire-Atlantique, - à Me Bilal

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2602467_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A... et au préfet de la Seine-Maritime et à Me Bilal C.... Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le magistrat désigné, Signé P.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af90cdc6046d4715673a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

° siren : 940 905 110 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 01/03/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-200674

Admin. suprême

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Case Date of the decision 22358/14 Muhammad Bilal TUFAIL BHATTI 11/09/2018 35136/17 Iraklis PSOMADELIS AND 4 OTHER APPLICATIONS 13/03/2018 47724/14 Asen JANKOV ILIEV AND OTHERS 10/07/2018 62504/14 Sher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401077_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A B B et à Me Bilal Yousfi. Copie en sera transmise, pour information, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Fait à Rouen, le 21 mars 2024. Le juge des référés, signé P.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fca612ce7a9f448cc4235ee

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

1972 à [Localité 5] [Adresse 21] [Localité 2] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Assistés de Me Frédéric BIBAL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60348c143124ad7947d9c7d8

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

[Adresse 4] [Adresse 2] né le [Date naissance 8] 2003 à PARIS [Localité 8] Représenté et assisté par Me Frédéric BIBAL de l'ASSOCIATION ARPEJ', avocat au barreau de PARIS, toque : J103 Monsieur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e9e7c11cc27cf28f90964e

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 APPELANT : [Y] [D] [P] né le 27 Juin 1976 à [Localité 5] (CONGO) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marylise BIDAUX

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c12a675782d5f06e40852

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c12df75782d5f06e40c01

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier

Source officielle

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