LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 juin 2008), que la société CBIC chargée par la société Beg

à la société Ansyje, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la société Maclaf, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 7°/ à la société Bea

confiante et anxieuse, probablement fragile à l'égard du monde extérieur ; dans ces conditions, qu'il a été établi que sur l'ensemble du mobilier appartenant à la victime et contenu dans la maison de Bey-sur-Seille

acquise en ce sens depuis un arrêt du 3 novembre 1993, ce dont il résultait que l'avocat avait nécessairement connaissance, à la date des faits litigieux, du fait que la garantie de l'assureur était bel

Besse, substitut général, en ses réquisitions, Me Crépin Fontaine, conseil de C...

Passage Grisard Le Cours, 84330 Caromb, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) Maurin et Bec

reclassement professionnel (25 ans : date de la consolidation) "perte annuelle 10 000 francs en moyenne "10 000 francs par an x 13,956 =.......................................139 560,00francs (il poursuit un BEP

attestations produites par le prévenu, émanant de témoins qui ne lui étaient ni subordonnés ni apparentés, sans s'expliquer sur les raisons qui justifiaient ce choix ; qu'en statuant de la sorte, elle a de plus bel

décision de condamnation de base légale au regard des dispositions de l'article 1147 du Code civil, en s'abstenant de caractériser une faute causale ayant contribué à la réalisation du dommage imputable au Bet

soit sursis à statuer jusqu'à ce que la juridiction administrative, saisie par eux, se soit prononcée sur la licéité des travaux de démolition et de reconstruction entrepris par les consorts Belhadj-Ben

France et IPO, a souscrit envers ces trois dernières un engagement de non-concurrence ; qu'après avoir constaté, en 2000, que la société Sathelyne international commercialisait en Asie des lampes "Bel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : II - Statuant sur le pourvoi n° V 05-17.150 formé par la société AEP BEP, anciennement Brevets

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de plaintes d'habitants et du maire de la commune de Sain-Bel

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SARL BEA

société Pierres occitanes a fait édifier une résidence constituée de plusieurs logements ; que, la société D..., assurée auprès de la société MAF, est intervenue comme maître d'oeuvre de conception, le BET

Charles Y..., demeurant ..., 4°/ du Bureau d'études techniques Inter G (BET), dont le siège est ..., 5°/ de la Société commerciale et technique de revêtement (SCTR), dont le siège est ..., défendeurs

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Jean-Bernard Y..., demeurant au lieu dit Plan Marseillais, Mas des Mûriers à Bouc-Bel-Air

M..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Bel maille, 2°/ à l'AGS-CGEA de Chalon-sur-Saône délégation Unedic AGS, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur